CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 913 résultats pour « article 700 du cpc de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 9 sur 696

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] en toutes ses prétentions en l'instance,   Déboute la SNC [6] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC,   Dit et juge que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais irrépétibles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f17e91c8e9fcf071329

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

700 CPC en première instance et en appel - Condamner la SAS ETS BIASON en tous dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise A titre subsidiaire, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [C] à verser aux Epoux [H] [P] ensemble, la somme de 2 500, 00 € en application de l'art. 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance ; En tout état de cause, - CONDAMNER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303626a331c9f4ab39b0a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

700 du CPC accordée en première instance en la limitant à 500' pour les deux mandataires ; ' Fixer l'indemnité qui sera accordée au visa de l'article 700 du CPC devant la Cour à la somme de 500' pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [I] [Y] [R] ès qualité à payer à Mme [L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0af

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [N] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [J] [G] [T] ès qualité à payer à Mme [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634f9576b5afe5adfff28a0a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ANNULER, subsidiairement INFIRMER le Jugement rendu en première instance par la Première Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de COLMAR en date du 30 JUIN 2020 dans la procédure référencée RG 16/00042

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Il en est de même pour la procédure de première instance de sorte que les dispositions du jugement en application de l'article 700 du code de procédure civile seront infirmées.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749389cdc6046d47889946

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

- Condamner la société [J] [M] et la Compagnie [Localité 34] (anciennement dénommée la SCI FIB - [Localité 34]) à payer à la société MK2 Immobilier France 10.000 € d'article 700 CPC de première instance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [A] [B] aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0ad

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [B] [M] [G] ès qualité à payer à Mme [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [R] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [W] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [N] [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Condamner la SCP [R] [Z] [O] ès qualité à payer à Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

700 du CPC alloué en première instance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

Source officielle