700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser à Madame [A] la somme de 3000 euros au titre de l'article

700 du CPC de première instance CONDAMNER Me Y...et Me Z..., es-qualité de représentants de la Sas SOCIETE NOUVELLE HENRY TP à verser à Monsieur X... une somme de 2 500 ¿ au titre de l'article 700 du

des frais irrépétibles de première instance ; en tout état de cause, - condamne Mme [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des

, de condamner la SAS SN Real Ehpad à verser à Madame [J] [D] les sommes de : 4.454 euros à titre d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC

- condamner Mme [I] à verser au docteur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.

700 du CPC.

, sur cette seule question de L'article 700 de première instance, CONDAMNER la société PROTEGO à verser à la Société ALSATEC la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance

de liquidation amiable de la Sasu sans apurer sa créance à la clôture des opérations de liquidation - Juger qu'il n'y a lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC en première instance

700 du cpc en première instance et de 1500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle en cause d'appel .

instance peuvent d'ores et déjà être liquidés en les partageant par moitié, chacune des parties conservant aussi au stade de la première instance la charge de ses frais irrépétibles.

700 du CPC de première instance et d'appel ; ' Les entiers dépens de la présente instance et d'appel ; ADMETTRE les condamnations entreprises au profit de Monsieur [P] à titre de créances au passif

25.000€, en réparation du préjudice spécial résultant de la perte de jouissance d'un emplacement de stationnement de véhicule clos et surveillé - celle de 7.000 € en application des dispositions de l'article

700 du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc à hauteur d'appel, outre

En tout état de cause, Confirmer la condamnation in solidum de 3000 € de Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone au titre de l'article 700 du CPC de première

X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.

700 du code de procédure civile (cpc) ; ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ; condamné [G] [F] président de la société Auberge [Adresse 4] aux entiers dépens de l'instance liquidés

700 du CPC de première instance et d'appel, outre les entiers dépens, --------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour

700 du CPC de première instance et d'appel, outre les entiers dépens.