X... au passif de la société Clinique Alpha, la cour d'appel a également violé l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 542 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

731 du Code de procédure civile et 125 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, selon les énonciations du jugement, que les époux X... se sont prévalus du bénéfice de discussion et ont soutenu

700 du nouveau Code de procédure civile ; que ce jugement est devenu irrévocable ; que la société MCL a saisi à nouveau la juridiction prod'homale d'une demande dirigée contre les mêmes salariées et

Guy X... à payer aux époux Y..., 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 500 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cet arrêt a été cassé par arrêt

700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le pourvoi, que d'une part, il résulte

prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et le condamner au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article

X... à payer à la société Pebosa une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que la société Machicote et M.

du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; qu'elle formule des griefs tirés d'une violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ainsi que de l'article 1382 du Code civil

saurait donc être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Caulliez et Delaoutre sollicite, sur le fondement de

Seafrance et compagnie maritime Bretagne, Angleterre, Irlande (BAI) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la compagnie maritime Bretagne Angleterre

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en cours de procédure, ils ont vendu leurs appartements ; que M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Z... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de douze mille francs (12 000) ; Attendu qu'il serait inéquitable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 78 du nouveau Code de procédure civile

Code de procédure civile : Attendu que M.

X... étant condamné, en outre, à payer à Mme A..., ainsi qu'aux autre défendeurs, la somme de 6 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que M.

700 du nouveau Code de procédure civile, et validé le commandement à hauteur de la somme de 4 706,75 francs seulement, Mme X... a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt retient que la faute de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-7 du Code du travail ; Attendu que la faute grave autorisant la rupture

X... au paiement de sommes à titre de prestation compensatoire et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y..., appelante de cette décision, a sollicité l'application

X... compte tenu de l'objet spécifique de l'assurance, qui leur était connu ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Méditérranéenne