15, 16, 783, 910 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel en date du 23 avril 2003, M.

455, 458 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui rejette des débats des conclusions signifiées par l'appelant 4 jours avant l'ordonnance de clôture sans caractériser

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

783, 784 et 444 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté l'absence de cause grave pouvant justifier la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a souverainement

1231-6 du code civil.

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, déclaré recevables des conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture, entraîne la cassation de l'arrêt attaqué en toutes ses dispositions

784 du nouveau Code de procédure civile de demander la révocation de cette ordonnance, ne pouvait s'opposer à l'admission des conclusions en réponse de la société Technibat déposées le jour de la clôture

- sur la demande de nullité fondée sur l'article 909 du code civil L'intimé sollicite en premier lieu la nullité du testament sur le fondement des dispositions de l'article 909 du code civil au

, en 1970, selon un contrat régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code du travail ; qu'à la suite de différends sur le taux de rémunération, fixé initialement dans son contrat de travail à 12,5

783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 783 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, A MOINS QU'ELLE AIT ETE REVOQUEE, AUCUNE CONCLUSION

16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans méconnaître le principe de la contradiction, après avoir relevé qu'une partie avait précédemment conclu et que ses nouvelles

16, 135 et 783 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, « le désistement

16, 780 et 784 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

266, 2e alinéa, et R 266 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 788 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur des impôts de Foix a fait assigner

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances