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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
21.4.2008 par le Tribunal de commerce de MOULINS A l'audience publique du 30 Avril 2008 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449e
1 juin 2010
1 juin 2010
Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 29.03.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3d8e414054bb412241
29 juin 2010
29 juin 2010
CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER Carole TREJAUT DEBATS A l'audience publique du 25.05.2010 Rapport fait par Mme Sylvie NÉROT, conseiller en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS (avocat plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef48dc5b777c90993137
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d5
4 mai 2022
4 mai 2022
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022 Madame [D] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2024 Madame BERGER a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
26 avril 2023
barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 15 Février 2023 Madame DUFAYET a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
: Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX pendant les débats uniquement A l'audience Madame DEVALETTE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
: Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX pendant les débats uniquement A l'audience Madame DEVALETTE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
barreau de LYON (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
personne habilitée) INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6163ca2e76640886b9a7269a
1 octobre 2009
1 octobre 2009
: Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Mme [R] pendant les débats uniquement A l'audience Mme [W] a fait le rapport conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2474e100fed5ecc2ec7
20 mai 2009
20 mai 2009
délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
20 mai 2009
délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
6363688937e31b7f74444ac7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
barreau de MONTLUCON INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6285e1856a1876057df5d5a0
18 mai 2022
18 mai 2022
assignée à étude au [Adresse 10] INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 9 sur 189