Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

795, ALINEA 1, DU CODE RURAL, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONSIDERER, SANS VIOLER LES ARTICLES 1134 ET 1582 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 795, ALINEA 2, ET 796 DU CODE RURAL, QUE LE VENDEUR ETAIT EN DROIT

Avocats, agissant par Me Balavoine, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile

A JUSTE TITRES, représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0818 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, Conseiller délégué, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du

de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802

907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD,adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799

SOCIETE FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)

Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

SCI TAIZE 2014, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,