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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article 1
Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :
Article 5
Chaque fichier transmis par l'observatoire est nommé comme suit :
Article D5312-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :
Article R741-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à
Article D2573-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84
II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.
Article R3252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 4 440 € ; 2° Le dixième, sur la tranche
Article R430-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14
Les sanctions pécuniaires prononcées en application de l'article L. 430-8 sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit : - justifier d'une expérience d'apprentissage
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe
Article 1-1
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt
Article D361-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23
à un aléa climatique tel que défini au I de l'article D. 361-43, et caractérisé par une franchise, un rendement assuré et par un prix assuré définis comme suit : 1° La franchise exprimée en pourcentage de la production garantie, est déduite de la perte
Article 12-2
Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :
La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :
Article 37-3
Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :
Article 39
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :
Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
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