Le commissionnaire de transport s'est substitué la société CGF pour assurer la prestation de transport.

de l'article 2 de la convention collective que le tribunal d'instance a déclaré nul le paragraphe 4 de l'article 2 pour en déduire que la CGT ne pouvait plus être considérée comme signataire de l'article

les CGA de celle-ci sur les CGV de ses cocontractants ; que les CGA sont établies à partir de médailles soumis au débat, identiques selon l'un des trois types de contrats évoqués ci-dessus ; qu'aux termes

[E] aurait dû, lors de l'établissement de sa consultation en 2008, prévoir la possibilité que l'article L. 64 du LPF soit appliqué au sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI, bien qu'elle

l'article 13 des conditions générales de vente (CGV) des tickets pour la saison 2018/2019 au sens des dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du code de la consommation.

[C] [VJ], domicilié [Adresse 37], 202°/ à Mme [TB] [KZ], domiciliée [Adresse 128], 203°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 140], défendeurs à la cassation.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE CGC

[U] [M], 2°/ à Mme [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFE-CGC-SCMDE, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au syndicat CGT Saur-fédération CGT des services publics, dont

X... avant le scrutin a pris fin avec celui-ci, le tribunal a violé les articles L. 2143-5 et L. 2143-8 du code du travail ; 3°/ que la CMA-CGM, qui entendait contester le mandat au vu du résultat des

CGL à l'égard des cautions doit être fixée à la somme de 871.227,80 francs, ladite somme devant être majorée de l'indemnité forfaitaire de 8% stipulée à titre de clause pénale par l'article 6 du contrat

Le 17 décembre 2020, la société Thales, dont la société est la filiale, a conclu avec les organisations syndicales représentatives - signé par la CFDT, la CFTC et la CGT, seule la CFE-CGC ayant refusé

[P] et que la société "CGL" ne figure aucunement comme bénéficiaire de l'indemnité d'assurance et qu'Axa n'est en outre pas subrogée dans les droits de "CGL".

conformément à l'article L. 2314-6.

[F] et la société CMA CGM, Vu les conclusions d'incident du 10 octobre 2024 de M.

Par requête reçue au greffe le 26 décembre 2023, la fédération CFE-CGC énergies (la fédération) et M.

Il ne pouvait ignorer la présence d'un contrat de leasing auprès de la compagnie CGL puisque dans les pièces qu'il produit aux débats, est mentionné que la compagnie CGL est le propriétaire du bateau et

la somme de 8 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le syndicat CFE-CGC Orange, M.