145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 872 à 873-1 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert compétent en matière de vente de véhicule d'occasion affecté d'un vice caché

Bien que régulièrement convoquée, la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

873, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile conférait au juge des référés, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Château

le contrat ; que la société Champidis a assigné en référé la banque, sur le fondement de l'article 873, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, pour qu'il soit jugé qu'elle était sans droit à imposer

elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article 873 al 1 du code de procédure civile dès lors que la seule méconnaissance d'une réglementation ne suffisait pas à caractériser un trouble manifestement

elle l'a fait, a violé l'article 873, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les jugements des 8 juillet et 18 septembre 1998, sur lesquels s'est exclusivement fondée la cour d'appel

872 et 873 du code de procédure civile et L223-25, L223-27 et L235-1 du Code de commerce ; La jurisprudence citée ; Les statuts de la société : Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE

873 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu, par conséquent d'accorder la provision sollicitée, avec les intérêts au taux légal à compter du 29 Janvier 2018 ; 1°) ALORS QUE, suivant l'article 873

La société ART & TOITURE demande au président du tribunal : Vu les articles 73 à 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les

[N] [V] demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 1844-7 5° du code civil, Vu les articles 872 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.811-2 et suivants du code de commerce

Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

873, alinéa 1, du code de procédure civile et subsidiairement, la désignation d'un expert judiciaire.

873 du Code de procédure civile, Vu le Contrat de Transbordement en date du 2 juin 2015 (TANVTK01), Vu la facture n° 92000312 en date du 6 mai 2025, Vu la facture n° 92000319 en date du 9 juin 2025,

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence d'un dommage imminent oblige le juge des référés à

du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en vertu de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut toujours, dans les limites de la compétence

Madame [U] [A] par ses conclusions nous demande de : Vu les articles L611-3 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L640-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNER comme mandataire la SCP BR