429, 537, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un camion appartenant à la société Aubine Onyx, n'a pu présenter les disques

L.325-6, L.325-7 et L.325-8 du code de la route.

par voie électronique le 3 décembre 2025, Monsieur [D] [W] demande au Tribunal de : Vu l’article 22-1 de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Vu les

320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef

320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef

W... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

593 du code de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

3 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et de l'article 15 du règlement CEE 3820-85 du 29 décembre 1985, c'est le prévenu qui, en sa qualité d'exploitant, est tenu de prendre toutes les dispositions

R.11-1 et R. 232 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X...

de la violation des articles L. 263-2, R. 233-1, R. 233-5-1, R. 233-15 et R. 233-19, R. 233-29 du code du travail, 222-19, 222-20, R. 625-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

19, 20, 21, 429, 537, 593 du Code de procédure pénale, D. 14, D. 15 du même Code, R. 254 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité

Citée du chef de la contravention prévue par l'article L. 121-6 du code de la route devant le tribunal de police, la société [1] a été condamnée, le 15 octobre 2018, au paiement d'une amende de 675 euros

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'obligation faite aux conducteurs de respecter les panneaux de signalisation du code de la route relève de la formation initiale

Le moyen, pris de la violation des dispositions des articles L. 221-2 et L. 223-5 du code de la route, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés alors :

222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route, de l'article préliminaire, de l'article 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 2 de la Convention

L. 1er-I, L. 15- I et L. 15-III du Code de la route, visés à la prévention et au jugement ; Que, selon ces deux derniers textes, les juges répressifs peuvent prononcer l'annulation du permis de conduire

Y...n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 412-2 du code de la route imposant une réduction de la vitesse ou un arrêt complet du véhicule pour permettre le passage de véhicules de dimensions