] Madame [HH] [OOOO] [Adresse 131] [Adresse 132] Madame [CCC] [NNNN] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 6] Monsieur [I] [SSSS] [Adresse 133] [Adresse 134] Madame [KKK] [QQQQ] épouse [XXX

Vu les articles L. 622-17, L. 622-21, I, L. 624-2, L. 641-3, L. 641-13 et L. 641-14 du code de commerce : 15.

Jérémy X..., devenu majeur en cours d'instance, seul responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1384 du même Code et, par voie

221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure

Guy BK..., 130°/ de Mme Annie CD..., épouse BK..., 131°/ de M. Michel ZN..., 132°/ de Mme ZC..., épouse ZN..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 133°/ de M.

Y... n'était pas intervenu lors de la passation de ce contrat, conclu par le débiteur seul, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil, L. 621-22 et L. 621-23 du Code de commerce ; 2 )

L. 162-22-13 et D. 162-6 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 4 et 5 du décret n° 2009-213 du 23 février 2009. » Réponse de la Cour 4.

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code, dans sa rédaction applicable du 1er mars 2016 au 1er mars 2019, ensemble l'article L. 4113-

1382 et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc, d'un montant important

1147 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Réponse de la Cour Vu l'article 1147, devenu 1217, du code civil et le principe de la

Il fonde ses demandes sur l’article 11, 133, 134, 135 et l’article 788 du code de procédure civile.

Réponse de la cour Le régime du paiement de l'indu de droit commun est régi par les articles 1302 et suivants du code civil dont l'article 1302-3 précise que la restitution de l'indu peut être réduite

1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes de

Sur le fondement de l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, elle fait valoir ne pas être le prestataire de services de paiement de M.

L. 162-25 du Code de la sécurité sociale dispose que par dérogation à l'article L. 160-11, l'action des établissements de santé mentionnés aux à l'article L. 162-22 pour le paiement des prestations de

[X] demande à la cour, au visa de l'article L.132-23 du Code des assurances, des articles L.914-2, L.932-23 et A.932-6 du Code de la sécurité sociale, des articles 1104 et 1231-1 du Code civil et des pièces

1784 du code civil, l'article L. 133-1 du code de commerce, l'article L. 121-95 du code de la consommation et l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que M. et