59, 60, 147, 150, 151 et 179 du Code pénal, 425-4° de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2-5°) de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 19 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, 6, 3 de la Convention

Klapahouk CE..., 151°) Mme Klapahouk CE..., demeurant ensemble ... (19e), 152°) M. Francisco ZU..., 153°) Mme ZU..., demeurant ensemble BP 1737 01 Abidjan (Côte-d'Ivoire), 154°) M.

L. 145-60 du Code de commerce ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, bien que la société Pandis ait donné congé à la

319 du Code pénal, L.

L’article 1353 du Code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-12, alinéa 2 et L. 122-14-13 du Code du travail, ensemble l'article 58

484 du code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 111-3 et 132-3 du code pénal , ensemble les articles 2 de la loi du 1er mars 1888, 4, alinéas 1er et 3, dans leur rédaction

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 121-6 et 121-7 du

423, 433-1 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 147, 150, alinéa 1er, et 151 du Code pénal ancien, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

59, 60, 150 et 151 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de complicité de faux et d'usage

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Z..., veuve Y... à la somme de 1 157 819,40 francs, celui

184, 197 et 216 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 59, 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

56, 57, 67, 151 à 155 du Code de procédure pénale, et de la contradiction des motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a fait droit à la requête en annulation ; "aux motifs qu'en application

56, 57, 67, 151 à 155 du Code de procédure pénale, et de la contradiction des motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a fait droit à la requête en annulation ; "aux motifs qu'en application

Joannes BW..., 152 / de Mme Marie-Paule BW..., 153 / de Mme Nicole BW..., 154 / de Mme Blandine BX..., 155 / de M.

6 1 et 2 de la Convention d européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 59, 60, 147, 150, 151, 406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

André de BU..., 154 / Mme Jacqueline Z..., épouse de BU..., demeurant ensemble ..., 155 / M. Gérard BV..., 156 / Mme Arlette R..., épouse BV..., demeurant ensemble ..., 157 / M.

ayant spécifiquement pour activité le " négoce des composants informatiques ", l'ordonnance attaquée a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le juge peut

ayant spécifiquement pour activité le " négoce des composants informatiques ", l'ordonnance attaquée a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le juge peut