Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. () ".

D'une part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme (...) ". 3.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. / Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l'objet d'un affichage en mairie

être regardé comme une construction à l'identique au sens des dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme citées au point précédent.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme ".

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme ".

Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. () ". 3.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme ".

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme () ".

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. ".

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. " L'article L. 151-43 du code de l'urbanisme dispose : " Les plans locaux d'urbanisme comportent en annexe

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».

l'article 6 du plan de prévention du risque inondation (PPRI), le PPRI ne peut avoir une portée supérieure à l'article L.480-14 du code de l'urbanisme, en tout état de cause, ledit article constitue

Aux termes de l'article L. 153-60 du même code : " Les servitudes mentionnées à l'article L. 151-43 sont notifiées par l'autorité administrative compétente de l'Etat (..) au maire. / Ceux-ci les annexent