CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300552_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle

Page 9 sur 20704

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501147_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En premier lieu, en vertu des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des tribunaux administratifs peuvent rejeter par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308689_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par suite, une telle demande est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502850_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Celle-ci doit, dès lors, être rejetée sur le fondement des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.   

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00779_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une ordonnance n° 2515450 du 15 janvier 2026, le président de la 12e chambre du tribunal administratif de Montreuil a fait application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503528_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402523_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400348_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508358_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) / 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00704_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00701_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que : - l'ordonnance méconnaît les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403776_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées comme manifestement irrecevables en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301447_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301553_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301601_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501841_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205974_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600128_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508413_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501211_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle