n°2011-1272 du 11 octobre 2011 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-237

Article 33

—

-Le montant total à retenir pour 2012, en application du A, est de 1 237 142 087 € et il en résulte un taux de 14,5 %.

Article R526-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 92

Code rural (nouveau)

Cet avis contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le numéro d'agrément, les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 du code de commerce et le montant

Article L532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 123-1 et L. 237-3 du code de commerce, la publication et l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés concernant le prononcé de cette dissolution doivent mentionner la date de la décision de retrait

Article L5842-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5211-7 : 1° (abrogé) 2° Au II, les mots : " par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral " sont remplacés par les mots : " en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

ci-dessus sont des personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège ainsi que : a) Pour les personnes morales de droit français immatriculées au registre, les renseignements mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article Tableau annexe 3

—

échelon : 204 : 244 : 206 : 247 : : 3ème échelon : 217 : 264 : 219 : 266 : : 4ème échelon : 228 : 279 : 229 : 280 : : 5ème échelon : 236 : 290 : 237

Article 96

—

-L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/

Article 6

—

596 € 42 1 920 € 2 494 € 2 845 € 3 695 € 43 1 961 € 2 559 € 2 905 € 3 793 € 44 2 022 € 2 647 € 2 997 € 3 923 € 45 2 084 € 2 711 € 3 088 € 4 017 € 46 2 120 € 2 773 € 3 141 € 4 109 € 47 2 205 € 2 859 € 3 268 € 4 237

Article Annexe (Santé publique)

—

Strasbourg 2 2 2 2 2 10 239 251 250 254 257 1 251 Nancy 4 4 4 4 4 20 263 275 278 281 284 1 381 Besançon 2 2 2 2 2 10 194 205 206 207 206 1 018 Dijon 1 1 0 1 1 4 237

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

notamment les indications suivantes : 1° La dénomination sociale, suivie le cas échéant de son sigle ; 2° La forme de la société ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

d'une série distincte de celle des autres actes (A les actes des sociétés, B les documents comptables, R les ordonnances rendues en matière de sociétés, P les actes des personnes physiques) ; d) Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

. – Par dérogation aux dispositions du code de commerce et à l'exception des articles L. 237-2 et L. 237-11 du même code, les conditions de liquidation, y compris le cas échéant sa durée, ainsi que les modalités de répartition du boni de liquidation sont

Article 1

—

inférieur ou égal à 105 000 000 72 000 Supérieur à 105 000 000 et inférieur ou égal à 140 000 000 92 000 Supérieur à 140 000 000 et inférieur ou égal à 420 000 000 152 000 Supérieur à 420 000 000 et inférieur ou égal à 700 000 000 237

Article Annexe

—

principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint administratif 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237

LEGIARTI000048137184

—

. - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Article 2 La dénomination sociale est France Télévisions. Article 3 1.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

R. 123-234-2 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 Articles D. 123-235 et D. 123-236 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-237 Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 Article R. 123-238 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007

Article 261-1

—

. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-3.

Article 15

—

L421-11, Art.

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

droits sont inclus dans le quota de 50 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles

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