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représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [U] [J] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0759

Appel

10 juillet 2025

représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉ Monsieur [J] [Y] Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268

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10 juillet 2025

[D] fait notamment valoir qu'à la date de communication de ses écritures, la société Uber BV n'avait justifié d'aucune diligence au titre de l'exécution provisoire conformément à l'article 524 du code

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10 juillet 2025

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Appel

10 juillet 2025

Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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10 juillet 2025

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les

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Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b65

T. Judiciaire

4 avril 2025

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

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Service des référés

662fe5d6b89538338ecde916

T. Judiciaire

29 avril 2024

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 DÉFENDERESSES S.A.S.

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Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure

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