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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL OGD & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 330 ET : [P] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
P] [U] [I], né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 18] (Bouches-du-Rhône), - [H], [W] [I], née le [Date naissance 8] 2009 à [Localité 18] (Bouches-du-Rhône), - [X], [M] [I], née le [Date naissance 6]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 5] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Nathalie GRANGER, avocat au barreau de NANTES - 9 ET : [T], [O], [J] [L] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [C], [J] [V] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, l'article R532-9 du même code prévoit que lorsque la valeur des biens grevés est manifestement supérieure au montant des sommes garanties, le débiteur peut faire limiter par le juge les effets
Source officielle15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Par dernières conclusions en réponse notifiées le 31 mai 2018 les sociétés intimées demandent à la cour au visa des articles R 532-5, L 511-1 et suivants, R.5 11-1 et R 511-6 du code de procédure civile
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7962
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article R541-1 précise que : ' Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 541-1, le pourcentage d'incapacité permanente que doit présenter l'enfant handicapé pour ouvrir droit à l'allocation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur l'attribution d'une allocation d'éducation d'enfant handicapé : Aux termes des articles L541-1 et R541-1 alinéas 1 du code de la sécurité sociale, toute personne qui assume la charge d'un enfant
Source officielleJuge des libertés
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01442 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l’action sociale et des familles, les
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [H], [B] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 6]
Source officielleAide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article R 5412-1 de ce code : " Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2. ".
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
373-2-2 du code civil, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [L] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] ([9]) [Adresse 4] [Localité 6]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [Y] [C] épouse [X] née le [Date naissance 6]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [Z] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
Comparant et plaidant par Maître Ingrid LIEBREKS de la SARL LIEBREKS AVOCAT, avocats au barreau de NANTES - 327 ET : [K], [W], [N] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
8] [Localité 13] Comparant et plaidant par la SARL SARL CHABERT-CHOTARD, avocats au barreau de NANTES - 174 ET : [J], [B] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6]
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6033842914d3de379c4ae8bd
31 mai 2017
31 mai 2017
L552-6; qu'en conséquence, il convient de rejeter ce moyen d'irrecevabilité; Sur les moyens tirés de l'irrecevabilité de la requête en prolongation de la rétention au motif que ne figurent pas toutes
Source officiellePage 9 sur 16