MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I.

Buisson, agissant ès qualités de tutrice de M.

La SMABTP en ce qu’elle a été assignée en qualité d’assureur de la même société ADVENTO, sera mise hors de cause.

X... et de Madame G... es-qualité d'héritiers de Madame Y... née E.... Cette assignation a été délivrée à M. X...

MOTIFS Sur l'assignation M.

Elle a fait valoir que la MAF avait été assignée en qualité d'assureur de la société A2MC mais que le numéro de police produit ne correspondait pas à une police délivrée au profit de la société A2MC.

réserves et protestations d’usage ; Cependant plusieurs d’entre eux concluent à leur mise hors de cause : La demanderesse a indiqué accepter la mise hors de cause de la compagnie l’Auxiliaire, assignée

CRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTERVENANTS Monsieur [R] [J] [H] [I] [G] assigné en qualité d'héritier de Mme [I] [O] décédée assigné à étude d'huissier le 09/10/2023 [Adresse

Y... , ont bien été assignés devant le juge des référés aux fins d'expertise et que l'expert désigné a bien convoqué ces parties pour qu'elles participent aux opérations d'expertise, ce dont il déduit

en référé en date du 29 août 2025 délivrées par la SA HEXAOM, en qualité de société absorbante de la SAS MAISONS LES NATURELLES, et la SMABTP, en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la SAS MAISONS

le directeur général des Douanes et des Droits indirects reproche au jugement de l'avoir condamné à paiement, alors, selon le pourvoi, que, dès lors que la société Champlor avait invoqué, dans son assignation

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 décembre 2021, Mme [W] [O] a fait assigner Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Parismon aux fins de voir rétracter les ordonnances rendues

engagement ; que la société Supermétal a fait pratiquer, au préjudice de la société MPI, une saisie-conservatoire de créance entre les mains de la société Médical production le 18 avril 2001, et a assigné

[D] [W] en qualité de Juge Commissaire, - désigné la SCP LGA [Adresse 3] prise en la personne de Me [V] [M] en qualité de liquidateur, - fixé provisoirement au 1 décembre 2021 la date de cessation des

[K] [Q], ès qualités, d'une part et Mme [B] [Q], ès qualités, d'autre part, concluent à la confirmation de la décision déférée et, plus subsidiairement, au débouté des demandes de la société NACC.

Par exploits de commissaire de justice des 13, 14, 16 et 21 octobre 2025, la société MON LOGIS a assigné, en qualité de riverains des travaux envisagés : 1/ Monsieur [W] [L] ; 2/ Madame [H] [T] ; 3

, visait sans conteste le transporteur maritime, sous son appellation figurant au connaissement, même si elle ne précisait pas que l'agent consignataire n'était assigné qu'en qualité de représentant du

BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS qui n'a pas reçu d'assignation n'a pas été assignée. Cette absence d'assignation est étrangère à un vice de forme de l'acte.