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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
Dès janvier 1993, elle a occupé un emploi de Technicien reconstitution de carrière, coefficient 185 niveau 3, devenu Technicien Retraite Carrière coefficient 185 niveau 3 en 1997, puis Technicien administratif
soc
61372305cd580146774046f3
4 février 1998
X... était régulièrement gratifié d'une importante promotion personnelle, qu'il était classé au niveau le plus élevé pour les informations "de très haute technicité" (classe VI de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01683
25 septembre 2013
exécution d'une ordonnance du juge commissaire désigné pour la procédure de redressement judiciaire de la Société GIMFLEX du 9 juillet 2007, qui mentionnait le licenciement de 15 salariés dont un technicien
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601132_20260401
1 avril 2026
classe, spécialité logistique et activités hôtelières, publié le 29 avril 2025 par l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille ; 2°) d’annuler la décision de nomination au poste de technicien supérieur
CHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et
4ème chambre
DTA_2105766_20230707
7 juillet 2023
Il est expatrié aux États-Unis et exerce la profession de " firefight emergency medical technician " soit de pompier et technicien ambulancier susceptible de dispenser des soins médicaux d'urgence.
DTA_2202377_20230707
9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
L'article 40 du même décret précise que : " Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
DU [Adresse 1] et imputés à l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] comme injustifiés, infondées et sans lien de causalité avec les griefs formulés à l’encontre de l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] ; Débouter
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271
26 janvier 2011
Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides. ..." ; que le guide d'utilisation de la classification des ouvriers précise que l'élément essentiel du niveau II, position 2,
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
dédiées, à titre principal, à la rédaction des actes juridiques et aux consultations ; qu' elle a bénéficié, au sein du même cabinet, de la qualité d' assistante juridique, coefficient 350, à compter
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)
3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
ou tout autre technicien requis par eux, étaient autorisés à accéder aux messageries, répertoires et stockage divers, - les huissiers instrumentaires, les experts désignés et leurs assistants ou
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
[P] ajoute que nombre de ses collègues, techniciens supérieurs comme lui, ont accédé à la catégorie cadres sans avoir passé le moindre diplôme qualifiant, se comparant notamment à : - M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100651
16 juin 2011
copie conforme, l'expert n'avait procédé qu'à une analyse purement technique du testament dont toutes les parties étaient averties, qu'il n'y avait eu aucun échange entre l'expert et Mme C..., qui assistait
Service des référés
6684456d8bcff606d9c53f5e
2 juillet 2024
a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696
30 septembre 2014
annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2013), que Mme X... a été engagée le 11 avril 1986 par la société Steria, en qualité d'hôtesse-standardiste pour être ensuite nommée assistante
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206607_20220818
18 août 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le tableau d'avancement de 2022 au grade de technicien hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en tant qu'il n'y figure pas.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00036
17 janvier 2024
[H], engagés par la société en qualité respectivement d'assistante commerciale et de technicien essais au sein de l'établissement de [Localité 3], qui avaient démissionné entre le 31 janvier et le 14 mars
2e Section - 3e Chambre
DTA_2123257_20240404
4 avril 2024
A, titularisé en qualité de technicien de laboratoire en 1999, était affecté sur un poste de technicien d'analyse en biologie médicale au sein du service de bactériologie de l'hôpital Cochin relevant de
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