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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dès janvier 1993, elle a occupé un emploi de Technicien reconstitution de carrière, coefficient 185 niveau 3, devenu Technicien Retraite Carrière coefficient 185 niveau 3 en 1997, puis Technicien administratif

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f3

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X... était régulièrement gratifié d'une importante promotion personnelle, qu'il était classé au niveau le plus élevé pour les informations "de très haute technicité" (classe VI de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01683

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

exécution d'une ordonnance du juge commissaire désigné pour la procédure de redressement judiciaire de la Société GIMFLEX du 9 juillet 2007, qui mentionnait le licenciement de 15 salariés dont un technicien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601132_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

classe, spécialité logistique et activités hôtelières, publié le 29 avril 2025 par l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille ; 2°) d’annuler la décision de nomination au poste de technicien supérieur

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103094_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105766_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est expatrié aux États-Unis et exerce la profession de " firefight emergency medical technician " soit de pompier et technicien ambulancier susceptible de dispenser des soins médicaux d'urgence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202377_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est expatrié aux États-Unis et exerce la profession de " firefight emergency medical technician " soit de pompier et technicien ambulancier susceptible de dispenser des soins médicaux d'urgence.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00233_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

L'article 40 du même décret précise que : " Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU [Adresse 1] et imputés à l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] comme injustifiés, infondées et sans lien de causalité avec les griefs formulés à l’encontre de l’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] ; Débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Il peut être amené à accomplir certaines tâches avec l'assistance d'aides. ..." ; que le guide d'utilisation de la classification des ouvriers précise que l'élément essentiel du niveau II, position 2,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b076

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

dédiées, à titre principal, à la rédaction des actes juridiques et aux consultations ; qu' elle a bénéficié, au sein du même cabinet, de la qualité d' assistante juridique, coefficient 350, à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11bfb40f30a659b729ce

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ou tout autre technicien requis par eux, étaient autorisés à accéder aux messageries, répertoires et stockage divers, - les huissiers instrumentaires, les experts désignés et leurs assistants ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] ajoute que nombre de ses collègues, techniciens supérieurs comme lui, ont accédé à la catégorie cadres sans avoir passé le moindre diplôme qualifiant, se comparant notamment à : - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100651

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

copie conforme, l'expert n'avait procédé qu'à une analyse purement technique du testament dont toutes les parties étaient averties, qu'il n'y avait eu aucun échange entre l'expert et Mme C..., qui assistait

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456d8bcff606d9c53f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2013), que Mme X... a été engagée le 11 avril 1986 par la société Steria, en qualité d'hôtesse-standardiste pour être ensuite nommée assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206607_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le tableau d'avancement de 2022 au grade de technicien hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en tant qu'il n'y figure pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00036

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H], engagés par la société en qualité respectivement d'assistante commerciale et de technicien essais au sein de l'établissement de [Localité 3], qui avaient démissionné entre le 31 janvier et le 14 mars

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2123257_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, titularisé en qualité de technicien de laboratoire en 1999, était affecté sur un poste de technicien d'analyse en biologie médicale au sein du service de bactériologie de l'hôpital Cochin relevant de

Source officielle

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