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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’un accident de la circulation ainsi qu’un certificat médical constatant des blessures pouvant être compatibles avec les faits allégués.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

d'un accident corporel de la circulation.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[J] [X] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 21 décembre 2013 à [Localité 11] (59). Alors qu'il traversait sur un passage clouté, il a été percuté par un véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’un accident de la circulation, après avoir été percutée par le véhicule conduit par Madame [X] [E].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d37cdc6046d47722958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces éléments permettent de mettre en évidence les blessures et souffrances dont Mme [T] épouse [M] a été victime à la suite de l’accident survenu le 6 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163cffe74df0e9c0194f81d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

. ***** Le 8 juin 1991, Madame [L] [J] épouse [D] [K], née le [Date naissance 1] 1914, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [Z]

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

relation directe avec l'accident, Inviter la victime (ou ses conseils) à communiquer tous documents médicaux relatifs à l'accident (en particulier certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [D] a été victime le 11 novembre 2020 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [O]. Une expertise amiable a été confiée au docteur [C].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Accident déclaré bénin le 15.12.17 ». Au titre de l'« objet dont le contact a blessé la victime », la déclaration indique : « produit de désinfection avion ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89087

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

X... à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 8 mars 1997 en condamnant in solidum M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, il est versé aux débats des pièces médicales attestant de blessures subies par la mineure [Z] [D] lors de l'accident de la circulation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea620

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la SA AXA France IARD.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 23 mai 2017, Monsieur [F] [N] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

* sur la responsabilité de l'association [16] L'accident du 3 mars 2019 est survenu au cours d'une randonnée cycliste organisée par l'association [16].

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, le 26 juin 1994, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69738f2ecdc6046d476e617a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’un accident de la circulation à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317334

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [M] née [F], en qualité de conductrice, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 25 janvier 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d'assurances

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Les faits et l'état des blessures Le 20 août 2020, Monsieur [A] [X], né le [Date naissance 1] 1969, était victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 13] : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'à la suite de l'accident de la circulation dont feue Karine X... a été victime le 4 novembre 1995, une procédure pénale a été diligentée à l'encontre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9e4e0040aa3735dde8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle

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