Vu la procédure suivante : L'association pour le Musée des Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon : - d'annuler la convention en date du 31 décembre

La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites

le terrain en question faisait partie d’un terrain de 74 hectares administré par l’Institut public de recherches et de développement agricole de Fundulea, avec lequel elle avait conclu un contrat d’association

En contrepartie de cet hébergement il lui est demandé par l’association de participer activement et bénévolement aux activités, selon un planning qui comprend du tri de dons de 8h à 12h30 cinq jours par

Intervieweurs ; QU'il apparaît en effet que si l'intimée a pu participer, comme elle le soutient, à une enquête courant septembre 2006, c'est en tant que membre adhérent de l'association, c'est-à-dire

X... et l'Association Intervieweurs ; QU'il apparaît en effet que si l'intimé a pu participer, comme il le soutient, à une enquête courant septembre 2006, c'est en tant que membre adhérent de l'association

RESPONSABILITE SOLIDAIRE ET INDEFINIE, ENVERS LES CREANCIERS DE L'ARMEMENT, DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGELUS II, AU MOTIF QUE LA SOCIETE DE QUIRATAIRES, FORMEE ENTRE LESDITS COPROPRIETAIRES, ETAIT NON UNE ASSOCIATION

, indépendamment de son objet statutaire ou des orientations générales qu'elle s'était fixées ; que, si la participation, en tant que telle, de l'association " Jeunesses nationalistes " à l'organisation

DE SAINT MARTIAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR RETENU DES FAUTES A SON ENCONTRE OU A LA CHARGE DE SON PRESIDENT, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT D'AUTORISER DES CHASSEURS NON ADHERENTS A L'ASSOCIATION

agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion. / Les associations non agréées peuvent participer aux activités de l'Union selon des modalités fixées par ses statuts et son règlement

Lyon a entaché son arrêt d'une erreur de droit ; Mais considérant qu'aux termes du 8 de l'article 7 de la convention du 9 septembre 1966 modifiée : "Les revenus provenant ... de droits dans des associations

à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association

RESPONSABLES DES DETTES DE L'ARMEMENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CONSTITUEE ENTRE LES CO-PROPRIETAIRES DE L'ANGELUS II NE POUVAIT CONSTITUER UNE ASSOCIATION

X..., LAFORGUE, CARDINAUD et KARSENTI exerçaient en commun la profession de vétérinaires dans le cadre d'une "association en participation" constituée entre eux en 1969 et que les intéressés avaient pour

Y..., X..., CARDINAUD et KARSENTI exerçaient en commun la profession de vétérinaires dans le cadre d'une "association en participation" constituée entre eux en 1969 et que les intéressés avaient pour ce

à cette association deux indemnités de 155 000 F correspondant respectivement à la participation au titre de l'année 1983 et au préjudice lié à l'inobservation de tout délai de préavis ; que l'ASSOCIATION

A CHARGE DE LES RENDRE OU REPRESENTER QUE DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS, L'ASSOCIE EN PARTICIPATION AGIT EN SON NOM PROPRE ET NON COMME MANDATAIRE DE SES ASSOCIES ; QU'AINSI, LA COUR, QUI NE POUVAIT

procès-verbal litigieux du 1er juillet 1992 correspondaient à la réalité des débats et des décisions de cette assemblée générale ; que cette affirmation est toutefois démentie par les membres de l'association