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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306243_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La commune de Rennes compte environ 280 associations sportives et 50 000 pratiquants.

Source officielle

Page 9 sur 437

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720cecd580146773ee897

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Daniel, chauffeur, demeurant et domicilié à Sainte-Marie (Réunion) lieu dit "Ravine des Chèvres les Hauts", 2°/ de l'Association sportive automobile de la Réunion (ASAR), dont le siège est à Saint-Denis

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993693

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Considérant que l'association sportive Souffelweyersheim Escrime Club demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 février 2016 par laquelle la fédération française d'escrime a rejeté

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309307_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril, 18 octobre et 14 décembre 2023, l'association sportive " Saint-Brieuc Athlétisme " demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, l'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE et le FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN demandent l'annulation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... a été engagé par l'association sportive Marck Football en vertu d'un contrat unique d'insertion conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail pour une durée de six mois à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210321

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

La société Gardéenne d'économie mixte et l'Association sportive du [Adresse 12] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46cf7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

sportives issues des comités d'entreprise désignés ci-dessus " ; que les comités d'entreprise et les associations sportives par eux créées sont donc les adhérents de l'ANSCAM ; que les salariés du Crédit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836421

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

-Force Ouvrière, la décision du préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine de signer une convention en date du 2 mai 1985 avec l'Association sportive et culturelle des agents

Source officielle
CC

civ2

60794beb9ba5988459c4442b

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT AUX BARRES ASYMETRIQUES DANS LA SALLE DE GYMNASTIQUE DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200610

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement la traduction d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu imputable à l'un des membres, même non identifié, de l'association

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'Association Sportive du Golf et Country Club de [Localité 4] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CC

civ2

Quentin Z... et rejeté les demandes d'indemnité forméesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2007:C201310

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

maladie des Pyrénées-Orientales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors d'une rencontre de rugby, arbitrée par Mme Y..., opposant son équipe à celle de l'Association sportive

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avril 2022 à la Fédération française de boxe l'abrogation du troisième alinéa de l'article 18 des règlements généraux, aux termes duquel : " Dans l'hypothèse où le postulant est membre de plusieurs associations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Le règlement adopté par la délibération contestée du 18 septembre 2023 définit quatre critères d’attribution de subventions aux associations sportives, dont celui

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a062

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501575_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En ce qui concerne la régularité de l'offre de l'association sportive Le petit smash : 3.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la JTR ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE dont le siège social est à Trois-Rivières (Guadeloupe

Source officielle
CC

civ2

60794ce49ba5988459c47672

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Y..., joueur de l'équipe adverse de l'association l'Amicale sportive et culturelle d'Aureilhan (Asca) ; que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, formation qui doit être assurée et vérifiée par l'association sportive qui en est responsable.

Source officielle