rendu le 3 juin 2010, entre les parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dieppedis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

des accidents du travail, 21 octobre 1996), que M.

des accidents du travail, 14 novembre 1995), que la COTOREP a rejeté la demande de carte d'invalidité de M.

[K] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail,

X... ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ait convoqué M.

X... était imputable à l'accident du travail survenu le 30 septembre 2003, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé l'article L.143-1, 2°

des accidents du travail, 9 février 2006), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a, à la suite de l'accident du travail dont avait été victime, le 1er mars 1998, M.

Férid X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ... le Duc, en cassation d'une décision rendue le 16 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 29 octobre 2019), M.

du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

l'espèce, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail relève que les parties ont été convoquées le 31 mars 2010 pour l'audience du 28 avril 2010 et

/ que les appels des jugements des tribunaux du contentieux de l'incapacité sont formés devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail par la partie

[O] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-15.973 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le conseil d'administration de cette caisse, qui, en application des dispositions de

du travail du 5 avril 1965 et devaient être pris en charge au titre de la législation professionnelle, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a

Leclerc, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à