En l’espèce, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui succombent à l’instance, seront condamnées aux dépens.

mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d'assurance relatif à un scooter PIAGGO immatriculé [Immatriculation 4].

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

[L] [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles, Vu la fixation de l'incident à l'audience du 3 septembre 2024, Vu l'absence de conclusions en réponse de

[G] [N], la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

à Punaauia PK 8 500 (Polynésie française), 3 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant derrière le magasin Evelyne, PK 8 500, côté montagne à Punaauai (Polynésie française), 4 ) de la compagnie d'assurances

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], à : 1°/ M.

D..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] ,

Chevreau, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la Caisse générale d'assurances mutuelles, de Me Jacoupy, avocat de M.

hors de cause ; - Reçu l'intervention de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 12] Val de Loire ; - Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse régionale d'assurances

MUTUELLES DE LA SOMME, dont le siège est 19, rue Alexandre Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre

ABEILLE IARD & SANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Lucien Joumard, 2 / de Mlle Danielle Marquez, 3 / de la société Aviva assurances, 4 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), 5 / de M.

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

société Les Assurances mutuelles de Picardie prenait en charge 90 % de l'indemnité réclamée à M.

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

Mutuelles venant aux droits de Covea Risks, Et statuant à nouveau, - débouter les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles de l'intégralité de leurs demandes, - condamner in solidum les