différemment selon que le débiteur de l'obligation de porter secours est ou non un professionnel et qu'en l'espèce, pour apprécier le manquement de Philippe X... à ses obligations, il y avait lieu de

, le salarié, dont le licenciement repose sur une appréciation globale de son comportement, peut contester le bien fondé des griefs antérieurs déjà sanctionnés par un ou plusieurs avertissements ; qu'en

le bien-fondé du licenciement, qu'en faisant référence à des faits ayant déjà donné lieu à des avertissements, non visés dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.. 122-14-2

précis et circonstanciés non démentis par lui; qu'ainsi, les juges d'appel ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que l'appréciation par les juges du fond de la

son employeur un motif réel et sérieux de licenciement même indépendamment de toute faute du salarié, que par ailleurs le comportement d'un salarié ne doit pas nécessairement donner lieu à des avertissements

926,11 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 37 502 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'un licenciement peut être prononcé sans avertissement

X... et la société Poinvi font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'opérateur averti, au regard de laquelle s'apprécie le devoir de mise en garde incombant

articles L. 117-9 et 117-17 du code du travail ; 4 / que, le motif inopérant équivaut à un défaut de motif ; qu'en faisant valoir les résultats du premier trimestre, en se fondant sur les appréciations

alors, selon le moyen : 1 / que les sanctions antérieures qui n'ont pas été prononcées pour des faits de même nature que ceux sur lesquels est fondé le licenciement ne peuvent être retenues pour apprécier

X... s'était appropriés, ayant relevé que ses "chefs directs étaient bel et bien avertis qu'il restait des livraisons à effectuer", et en omettant dès lors de rechercher s'il n'appartenait pas à l'employeur

Z... a déjà été condamné à neuf reprises, notamment pour des faits - des atteintes aux biens aggravées - peu ou prou similaires à ceux au titre desquels il est à présent poursuivi, avertissements dont

de la nécessité de former son personnel, l'acheteur a accepté une offre incluant la prestation de formation du personnel ; qu'en considérant que l'acheteur n'avait pas été averti, de l'obligation de

." ; que l'employeur insistait dans ses conclusions d'appel sur la circonstance que, postérieurement à la disparition du carnet de memorandum ayant fait l'objet d'un avertissement, Mme Z... avait manifesté

que pour déterminer si la faculté prorogée de renonciation a été exercée de façon abusive, les juges du fond doivent rechercher, au regard de la situation concrète de l'assuré, de sa qualité d'assuré averti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

des circonstances de la cause et estimant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que, postérieurement à l'avertissement dont elle

sérieuse de licenciement, encore faut-il que l'employeur allègue le motif d'insuffisance professionnelle avec une précision suffisante en s'appuyant sur des données concrètes de nature à justifier l'appréciation

Y..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 3 septembre 1999) d'avoir prononcé à son encontre une peine d'avertissement pour n'avoir pas satisfait à ses obligations de règlement