COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Madame DE CROUY CHANEL, Greffier : Mademoiselle BRUN PARTIES

Z...a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé en Chambre du Conseil le 23 JUILLET 2008.

A cet effet, elle doit, soit avertir les parties de la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles ont l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 29 août 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain

JEAN ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 15 FEVRIER 1984 QUI L'A CONDAMNE A 18 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT, AINSI QUE CONTRE L'ARRET PAR LEQUEL LA COUR S'EST

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 11 mai 1967 à SURESNES (92), fils de Marcel et de Y... Andrée, de nationalité française, divorcé, responsable de projet, demeurant ...

, à s'inscrire en faux contre l'énonciation de l'arrêt attaqué suivant laquelle, à l'issue de l'audience des débats, tenue le 16 novembre 2012, en présence des demandeurs au pourvoi, le président a averti

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... d'avoir, à la suite de cet avertissement, d'une part, opposé une fin de non recevoir à la demande de son employeur formulée dans cet avertissement de ne pas participer à cette manifestation, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Francis C..., décédé, demeurant ..., aux droits duquel succèdent : 6°) Mme Anne-Marie XA..., veuve C..., demeurant ..., 7°) et Mlle Patricia C..., sa fille, demeurant ..., Résidence du Parc N° 14

Par jugement du 5 avril suivant, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable pour partie des faits et a prononcé son maintien en détention. 4. Le 10 avril 2024 M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Hassan né le 1er juillet 1971 à REIMS (51), fils de Boualem et de Y... X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR Madame Annette X... épouse Y... , demeurant ... - 55170 ANCERVILLE Partie civile appelante, Non comparante, ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

ARRÊT DU 13 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Hubert Y..., ... par Maître PLOTTON, Avocat au Barreau de l'Aube, substituant Maître HONNET, Avocat audit Barreau Monsieur Robert FERREIRA

d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, de taxe foncière et de taxe professionnelle au titre des années 1995 à 2007, et, d'autre part, à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...