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maraîchères et aux vignobles que compte ce département ; qu'il ne peut être utilement excipé de ce que l'arrêté attaqué ne permettrait pas la destruction de la pie bavarde à proximité des élevages avicoles

Source officielle

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88408

Appel

15 mars 2006

DE PARGAS à exploiter un élevage avicole d'une capacité maximale de 12.000 canards.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db1

Appel

31 octobre 2007

autorisation d'exploiter (du Préfet de l'Isère, en date du 30 juin 2003) portant sur 28 ha à VIENNE, -les appelants ne contestent pas les affirmations des intimés selon lesquelles une exploitation avicole

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005453_20230710

Administratif

10 juillet 2023

d'appréciation en ce que le préfet s'est fondé sur les motifs tirés de la nécessité de réguler la population de renards dans le département pour prévenir d'une part, les dommages causés aux élevages avicoles

Source officielle

civ3

613721c7cd580146773f7367

Cassation

28 octobre 1992

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 1990), que les époux Z..., aviculteurs, actuellement en règlement judiciaire avec M.

Source officielle

civ1

613723e8cd5801467740fb47

Cassation

2 juillet 2002

application ; que les moyens ne sont fondés en aucune de leurs branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture

Source officielle

comm

61372321cd58014677405cd7

Cassation

26 mai 1998

X... et de la société Avicole X... , domicilié 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit

Source officielle

comm

61372446cd58014677414269

Cassation

10 mai 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire, le 27 septembre 2000, de l'EARL Ferme avicole

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030588366

Admin. suprême

12 mai 2015

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM

Source officielle

civ1

613721c4cd580146773f713d

Cassation

23 juin 1992

de Gascogne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) la société Française de production avicole

Source officielle

Chambre 1

DTA_2101394_20221109

Administratif

9 novembre 2022

son intervention dans les travaux, dès lors, les constatations réalisées ne sauraient la concerner ; - les travaux ont été expressément autorisés dès lors qu'un permis de construire du bâtiment avicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

Ils rappellent que monsieur B..., propriétaire d'un terrain de plus de 29 hectares situé sur la commune du MONT DORE, y a créé une exploitation avicole puis a décidé de lotir l'autre partie du terrain

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402452_20240510

Administratif

10 mai 2024

d'abattages de renards illimitées sur l'intégralité du département, qu'en tout état de cause le total des dommages attribués aux renards représente moins de 0,5% du chiffre d'affaires de la filière avicole

Source officielle

civ1

60794c9c9ba5988459c462d8

Cassation

29 novembre 1994

selon les énonciations des juges du fond, que suivant un marché à forfait du 5 septembre 1988, le GAEC de Perros a confié à la société Cooprobat, entrepreneur général, la construction d'un bâtiment avicole

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne, la Fédération des syndicats agricoles MODEF des Landes, le Mouvement inter-régional des AMAP (MIRAMAP), l'Association nationale pour une aviculture

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329292

Admin. suprême

6 juillet 2011

garantie ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite de la pollution, le 4 février 2001, de deux cours d'eau par des fientes liquides issues de l'élevage avicole

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03488

Cassation

8 juin 2010

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle effectué dans les locaux de l'entreprise avicole

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219385

Admin. suprême

11 août 2009

le jugement du 10 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture

Source officielle

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

SEMAAC SEMAAC (ELECTRO-MECANIQUE AVICOLE ET AGRICOLE DU CENTRE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2217211_20250710

Administratif

10 juillet 2025

même portée du 17 août 2022, par laquelle la cheffe de service de la direction départementale des territoires du préfet du Val-d'Oise ne s'est pas opposée à la déclaration de la SCEA SC Agricole et Avicole

Source officielle

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