Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé () dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente recueille l'accord () de l'architecte des Bâtiments

des monuments historiques.

monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par décision de l’autorité administrative, au

l'absence de périmètre délimité, à moins de 500 mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis

historiques situés en limite du secteur sauvegardé " ; au contraire, ce dernier a tenu compte de la présence de monuments historiques et a édicté des prescriptions pour s'assurer de l'intégration architecturale

des monuments historiques.

historiques ; que s'il appartenait au préfet de s'assurer que l'abattage des arbres n'était pas de nature à compromettre la conservation du monument historique protégé ou à altérer la perspective monumentale

L’architecte des bâtiments de France a émis un avis sur le projet le 30 mai 2023, dès lors qu’il est situé dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Il est constant que ces travaux ont porté sur une partie non inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci () ".

des monuments historiques.

de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un

titre de la protection des sites inscrits compte tenu de l'absence d'intérêt des constructions faisant l'objet d'une démolition.

de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques,

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique

au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique

Aux termes de l’article R*425-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

au titre des monuments historiques faisant suite à un avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France s'il n'a pas, préalablement, saisi le préfet de région, selon la procédure spécifique définie