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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 126 résultats pour « bilans protéiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55
Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article 172-9
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58
Un bilan prévisionnel pluriannuel est établi tous les deux ans par un établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie, afin de présenter les évolutions de la consommation, de la production sur le territoire national, des importations et des
Article R528-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 23
Ce rapport présente le bilan des mises en demeure prévu au quatrième alinéa du I de l'article L. 528-1.
Article L2144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 20
Des comptes de profits et pertes et, soit des bilans, soit des bilans financiers annuels décrivant l'actif et le passif, sont tenus et publiés, d'une part, pour les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et,
Article 3
L'association mentionnée à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation transmet aux ministères en charge du budget, de l'économie et du logement et à l'Agence nationale du contrôle du logement social un bilan faisant état des opérations
Article Annexe IV
I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1] NOMBRE DE NAVIRES NOMBRE RAISONS NOMBRE RAISONS NOMBRE DE NAVIRES Total (1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
Article 5-2
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.
Article D315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60
Le suivi du projet est assuré par le préfet de région sur la base des bilans réalisés par la personne morale porteuse du projet.
Article R8291-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
Article 8
I. - Chaque année, les organismes de sélection des espèces bovine, ovine et caprine doivent présenter un bilan d'activité. Il doit faire apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection.
Article 6
Bilan annuel L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
Article L356-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55
délégué de la Commission européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce néanmoins la fonction de contrôleur de groupe dans le cas où une filiale d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ayant son siège social en France a un bilan
Article R211-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
Au moins tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation, ou dans le délai prévu sur le fondement du 7° de l'article R. 211-133, le bénéficiaire de l'autorisation établit un bilan qui présente de façon qualitative et quantitative
Article D141-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75
Les informations contenues dans le bilan prévisionnel pluriannuel et le bilan électrique national sont présentées sous une forme agrégée ne portant pas atteinte à la confidentialité des informations élémentaires fournies.
Article R931-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55
transférés avec un portefeuille de bulletins d'adhésion à un règlement ou de contrats relevant du a de l'article L. 931-1 par une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance sont affectés à une section comptable distincte du bilan
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