Codes de loi français

Article 4

est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ; c) Qui impose comme mode de paiement du loyer l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant du locataire ou la signature par avance de traites ou de billets

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service quel qu'en soit le support : a) Dans les locaux des compagnies de navigation maritime et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifeste de fret, connaissements, billets

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

effectivement la manifestation et nombre de visiteurs enregistrés à l'entrée de la manifestation ; - facture relative à l'édition des titres d'accès mentionnant les numéros de série ; - le cas échéant, procès-verbal d'huissier de destruction de la billetterie

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque : le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au guichet de l'agence ; 9° Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets

Article Annexe

Selon la taille de l'entité, le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages peut exercer à temps plein, une mono-activité telle que la billetterie, la réservation, le forfait.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

.) ; b) dans les locaux des compagnies de navigation maritimes et fluviales et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissements, billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les

Article 5-10

Distributeur automatique de billets de banque. ID33a. Produits du terroir. ID33b. Produits vinicoles. ID34a. Itinéraire piétonnier. ID34b. Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. ID35.

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

financiers régis par le titre Ier du livre II et leur équivalent en droit étranger, notamment les titres de créances, les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

paiement pour le compte d'un groupe par une entreprise mère ou sa filiale pour transmission ultérieure à un prestataire de services de paiement ; 5° La fourniture de services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets

Article Annexe A

FRR 0,7 0,0 0,7 Provisions pour risques et charges 17,0 16,4 0,5 Actif financier 50,7 48,4 2,3 Passif financier 146,8 124,7 22,0 Valeurs mobilières et titres de placement 44,6 43,9 0,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article Annexe A

0,1 Provisions pour risques et charges 19,9 17,9 Actif financier 57,7 58,9 Passif financier 173,9 170,1 Valeurs mobilières et titres de placement 46,8 45,1 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

partagées et aux mobilités actives ; 9° ter L'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes, les piétons et les véhicules de transport scolaire ; 10° L'organisation d'une tarification et d'une billetique

LEGIARTI000048927564

En termes de tarifs : Le prix maximal d'un billet en aller-retour est de 399 EUR TTC (valeur année 2022, Base indice Indice des prix à la consommation harmonisé mensuel-Base 2015-Ensemble des ménages-France-Nomenclature Coicop : 07.3.3-Transport aérien

Article Annexe A

0,3 0,6 Autres 0,6 0,7 FRR 0,6 0,7 Provisions pour risques et charges 17,9 17,0 Actif financier 58,9 50,8 Passif financier 170,1 146,8 Valeurs mobilières et titres de placement 45,1 44,7 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article ANNEXE A

actifs du FRR en valeur de marché) 2,9 3,4 Provisions pour risques et charges 15,8 15,0 Actif financier 60,8 58,5 Passif financier 181,6 179,9 Valeurs mobilières et titres de placement 50,1 50,4 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article Annexe A

financier 173,4 173,9 Valeurs mobilières et titres de placement 48,3 46,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article 6

La société mentionnée au premier alinéa peut acquérir des billets à ordre, régis par les articles L. 313-43 à L. 313-49, émis par des établissements de crédit, souscrire ou acquérir des parts ou titres de créances émis par des organismes visés aux articles

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

. - Le collège de résolution dispense de l'exigence mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles

Article Annexe I

Nice NI 305669 L'IMPREVUE Arcachon AC 322155 L'INDOMPTABLE Auray AY 267507 LA BELLE FLAMANDE Toulon TL B26737 LA BILLETTE

Article 35

Les sommes sont représentées : Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ; Par des jetons ou plaques ou titres de valeur fournis par l'établissement à ses risques et périls (décret du 22 décembre 1959). " B.