civile ; 2°/ que le responsable d'un trouble de jouissance peut s'exonérer en invoquant une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue

de BRL.

l'inspecteur B... s'est saisi de son arme de poing et a tiré en direction des membres inférieurs de Denis X... car celui-ci s'était saisi d'une cognée munie d'un manche de 86 cm de long, venait de briser

octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive

contestable que la présence d'un dispositif protecteur tant au niveau du mandrin qu'au niveau du porte-outil ne pouvait empêcher l'éjection de la barre métallique; qu'il est également certain que le bras

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 ET 245 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ETABLI LE BRIS

., demeurant Lycée agricole, Le Chaffaut (Alpes-de-Haute-Provence), 6 / de Mme Marlène A..., demeurant boulangerie à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 7 / de M.

entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que leur défense ait été proportionnée à "l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er des conventions spéciales de la police, elle garantissait l'assuré contre le bris

demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian Y... aurait cherché à attirer la jeune Céline X... et devant sa résistance, de l'avoir prise de force dans ses bras

Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène de violences entre deux collègues de travail Mohamed Y... et Oualeb X..., la cour d'appel retient que ce dernier a reconnu " avoir bloqué le bras

employés de maison prévue par l'article L. 772-2 du Code du travail, le conseil de prud'hommes de Tulle a faussement appliqué les textes susvisés et que, pour le même motif, le conseil de prud'hommes de Brive

. les 29 et 30 août 1986, et retenus par le tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras

Jean-Marc X... est trop adaptée aux griefs faits par le premier juge au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris

Brit Air, entraînant la création de l'Ues Hop ! et la disparition du périmètre servant de cadre à la désignation des six délégués syndicaux tel que prévu par l'accord collectif de la société Hop !

procédé Glasoltherm de différents logements, et contrats soutenus par la CEE et l'AFME et le plan de "construction et habitat" notamment ; que les contrats soutenus par l'AFME étaient les opérations de Brive

aux présentes, - condamner la société Brise Marine au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Brise Marine

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie de prêts qui leur ont été accordés par la Banque régionale de l'Ouest (BRO