______________ ENTRE : Mme [T] [R] épouse [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la fédération Nationale des travailleurs du verre et de la céramique

CERAM a justifié.

calculée du jour de la saisie au jour de leur remise effective ; " aux motifs que le procès-verbal du 29 août 1998 relate que les marchandises étaient entourées vers l'avant du camion par des céramiques

et à CÉRAMIQUES DE FRANCE de tester et d'utiliser le " CORCOM " dans leurs usines... ».

1971), QUE LA SOCIETE VINEIS, BEAUCE ET MAINE, AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX DE CARRELAGE AVEC DES MATERIAUX FOURNIS PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOUDARD QUI LES AVAIT ACHETES A LA SOCIETE DES CERAMIQUES

/ à la société [T], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Pro Ceram

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Am Ceram

répertoire général : 14/07729 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2013 rendue par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 12/J590 APPELANTE SARL AM CERAM

Vu la requete presentee pour la societe anonyme immobiliere de ceramique et de batiments dont le siege est a paris, 33 boulevard malesherbes, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du

VU LA DECISION EN DATE DU 18 MAI 1973 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE "CARBONISATION, ENTREPRISE ET CERAMIQUE", ENREGISTREE SOUS LE N. 81.960, ET

Jacques Y..., liquidateur amiable de la société Boulenger céramique, société anonyme, dont le siège est 34, Place du Général de Gaulle, 61000 Alençon, 2°/ la société Boulenger céramique, société anonyme

Le préfet de Lot-et-Garonne oppose à la requête de la société La Briqueterie Ceram Tellus une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté. 3.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/859 Rôle N° 14/20701 SARL CERAM DENTURE PROCESS LIMITED LE MONA LISA C/ URSSAF [Localité 1]

financières de la faute, dispose d'une action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ; Attendu que, le 21 mai 1998, Sébastien X..., qui avait été mis à la disposition de la société Céramiques

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Les jolies céramiques

En outre, le 28 août 2012, la procédure de liquidation judiciaire de la société Fashion céramique a été ouverte.

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ceram Denture Process Limited Le O...

Aux termes du bail du 20 octobre 2009 conclu au profit de la société Fashion céramiques, les effets de ce contrat avaient été reportés à la levée des conditions suspensives d'obtention par le bailleur