CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100616

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X... ne justifiait avoir travaillé dans un cabinet d'avocat en qualité de juriste, coefficient 410, qu'à compter du 1er décembre 2002 et qu'elle avait la qualité de clerc avant cette date, ce dont il résultait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100640

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

à l'inscription au barreau d'un juriste salarié d'un cabinet d'avocat, le monopole de représentation de l'avocat employeur comme le lien de subordination inhérent au statut de salarié faisant obstacle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

SALARIÉS, DES CABINETS D'AVOCATS, AUTRES PROFESSIONS DU DROIT ET ACTIVITÉS CONNEXES SPAAC CFE-CGC, Mmes [F] [U], [P] [L] et [W] [B] et M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

André X... jusqu'au 30 décembre 2000 ; qu'à compter du 1er janvier 2001, suite à la cessation d'activité de son père Me André X..., Francis X... a repris l'activité du cabinet d'avocat, dans les mêmes

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3652a1d7564000872e026

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA LAUZE [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

des honoraires aux sociétés RA Expansion et Futura Finance ; que l'intervention répétée du cabinet d'avocats Outin, Gaudin et associés, dans les actes juridiques précités, illustre l'importance de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100596

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N... destiné au procureur de la République d'Evry avait été par erreur adressé à un cabinet d'avocats JLD, conseil du préfet et qu'ainsi, aucun avis n'avait été transmis au parquet ; que cette absence

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

gestion d'un cabinet d'avocat à Paris, de l'état d'avancement du dossier de construction resté au stade du référé-expertise et du suivi des opérations d'expertise, sans justifier, en réfutation des éléments

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

gestion d'un cabinet d'avocat à Paris, de l'état d'avancement du dossier de construction resté au stade du référé-expertise et du suivi des opérations d'expertise, sans justifier, en réfutation des éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310701_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société MIH, représentée par le cabinet d'avocats Jakubowicz et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101072

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... a privé la société Tecso de l'exercice de son droit de récusation en ne révélant pas qu'il avait ou avait eu des liens d'intérêt avec le cabinet d'avocats Freshfields, dont le conseil de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203191_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - sur la période considérée elle a été collaboratrice au sein de deux cabinets d'avocat et n'a pas loué de local professionnel ; - la quasi-totalité de son chiffre d'affaires provient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85812

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

d'un service juridique, de sorte qu'en sa qualité de juriste salarié d'un cabinet d'avocat, Monsieur X... devait être exclu du bénéfice des dispositions de l'article 98-3° du Décret du 27 novembre 1991

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbf

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 27, alinéa 8, de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats ; Attendu, que selon ce texte, la nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d81

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

S., le Cabinet d'avocats MORGAN-LEWIS-BOCKIUS (MNP) et la S. C. P. DANIELE KARSENTI-PERES à verser à la société MONTAIGNE FASHION GROUP S.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

4] Représentée par son directeur à la même adresse Adresse complète:Service contentieux [Adresse 3] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a49

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par son directeur à la même adresse Adresse complète:[Adresse 4] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485a94d65b70008725228

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 31 décembre 2017 Représentant : Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - CABINET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00409

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 et l'avenant n° 68 du 5 octobre 2001 à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats ; Attendu que pour condamner

Source officielle

Page 9 sur 5271

← PrécédentSuivant →