Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet

Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation

X..., qui avait cédé par convention du 1er février 1990 son cabinet d'expertise comptable à la société René Gamet, l'a ultérieurement assignée en résiliation à ses torts exclusifs et paiement de factures

honoraires que la société Galtier aurait perçus si elle avait effectué l'évaluation après sinistre ; qu'à la suite d'un important incendie dont elle a été victime, la société DT s'est adressée à un cabinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour le cabinet d'expertise comptable Champel Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

X..., recruté par contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1992 par le Cabinet d'expertise comptable JM Y... en qualité de comptable et responsable du bureau d'Auch et qui dans le cours de

l'association Emergences pour une mission d'expertise ; que, le 2 juillet 1998, le président du CHSCT a informé le secrétaire du comité qu'il lançait un appel d'offres auprès de quatre cabinets d'expertise

l'expertise judiciaire chargée d'établir les comptes entre les parties, concernait les îlots 11 et 12, après avoir relevé « que l'attestation du cabinet d'expertise EXCO fait état de factures sur situations

et bien-fondé dans ses demandes ; A titre principal, Dire et Juger que le Cabinet d'Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes GRANT THORNTON et le Cabinet d'Expertise-Comptable EXPERTISE

Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'expertise comptable et financière Cléon, société anonyme

un abattement tenant compte des particularités de la structure de l'exploitation ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle ; Attendu que, pour

X..., engagé le 1er juillet 1967 par le cabinet d'expertise comptable Ferrand, a travaillé en qualité de chef de bureau, à compter du 1er janvier 1992, pour la société Orex, société d'expertise comptable

du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et les conclusions de M.

, ni formé une demande d'expertise, la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en entérinant, sans un examen même succinct, les données chiffrées du cabinet

d'expertise comptable (SECAF) aux fins d'examiner les comptes de l'UES, - que le déclin susvisé est attesté par le rapport qu'elle produit en pièce 8, - que concernant le personnel, le cabinet d'expertise

Automobiles par le cabinet d'expertise comptable dispensateur de formation à la saisie auprès de madame Vanessa Y..., à la demande et aux frais de la société X...

L’examen contradictoire du véhicule a eu lieu sans la présence de la SARL GARAGE TOP AUTO malgré sa convocation par le cabinet d’expertise SETEX.

d'avoir condamné la société GAN EUROCOURTAGE à payer à la société BANQUE DE CHINE la somme de 120.000 € en réparation de son préjudice matériel et dit que chacune des parties supportera les frais de cabinet