un échelonnement des dettes à l'égard des créanciers, alors « qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer les éléments de la cause ; que l'exposant a produit une attestation de la CAF

son camion avait été chargé par un anglais et un irlandais ; qu'il a toujours dit qu'il n'avait pas assisté à tout le chargement de sa remorque, s'étant absenté à un moment donné pour aller prendre un café

422, déposée le 27 mai 1991 pour désigner des produits et services en classes 1 à 42, « [L] [B] » n° 3 045 365, déposée le 2 août 2000 pour désigner des produits et services en classes 3, 25 et 33, « Café

[P], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Café Etienne Marcel, l'avis de M.

société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza France un contrat de coopération aux termes duquel celle-ci devait lui fournir 20 kilos de café

Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Café du Port, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Les Ports de Lune, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Café des chineurs, M. X... et M.

Z..., auquel Mme Y... a donné à bail un local à usage commercial et vendu le fonds de commerce de café-restaurant qu'il y exploite, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) de l'avoir débouté

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1996) que, bénéficiaires de la promesse de vente, en date du 20 février 1992, du fonds de commerce de café-bar

ses conclusions d'appel, en produisant des pièces à l'appui de cette affirmation, que l'intéressé avait quitté la France peu de temps après son licenciement pour s'installer au Portugal et avoir un café

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Café

toutes deux leur siège [...]                      , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Café

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

X... qui leur propose de boire un café et les complimente sur leurs yeux ; Concernant Mme Stéphanie Y... : - Mmes Y... et A... avaient toutes les deux des compagnons depuis longue date et sont attachées

fiscale étant fondée uniquement sur ces documents, le procureur de la République, en l'absence de tout élément de preuve de nature à laisser présumer l'implication de la société SEICAO dans un trafic de cafés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

l'obligation ou non de Mme X... au paiement de ces loyers, pour en déduire que le défaut d'obligation de règlement de ces loyers induisait le caractère indu de l'allocation de logement versée par la CAF

La société Cafés Richard, qui exerce une activité de torréfaction et de distribution de cafés pour les professionnels, met à la disposition de ses clients des machines à café, dont la machine Pony.