Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 681 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 681 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »
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Article R512-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31
Les conseils d'orientation et de surveillance et les directoires des caisses d'épargne et de prévoyance sont tenus de se conformer aux décisions prises par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires en application des dispositions
Article 62
L’excédent net des ressources de la caisse autonome d’amortissement sur ses charges pour l’exercice 1947 sera versé à l’Etat et pris en recette au budget général de l’exercice 1947 à concurrence de 25 milliards de francs.
Article 5
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : caisse de prévoyance sociale ».
Article R175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 86
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assurent respectivement le suivi de l'ensemble des dépenses des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole relevant
Article Annexe (suite)
La présente convention s'applique, d'une part, aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux caisses du régime social des indépendants et, d'autre part, exclusivement aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant
Article D761-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92
organismes énumérés ci-après sont considérés comme organismes à objet social créés au profit des professions agricoles, en vertu ou pour l'application d'un texte législatif ou réglementaire : 1° Régimes obligatoires de protection sociale agricole : a) Caisses
Article 5
primaire d'assurance maladie" est remplacé par celui de : "caisse de prévoyance sociale".
Article 47
qu'aux régimes de retraite ou de prévoyance antérieurement applicables à ces personnels.
Article R161-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89
et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs ; 4° La Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion des retraites des agents relevant ou ayant relevé : a) De la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Article Annexe (suite)
En cas de constatation, par une caisse, du non-respect des dispositions de la présente convention par un masseur-kinésithérapeute libéral, notamment sur : 1.
Article 10
La gestion du régime de la sécurité sociale dans les mines est assurée par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines qui dispose de services territoriaux dont la dénomination est CARMI.
Article 2
Le document d'information annuel comporte l'attestation par le président du directoire de la caisse d'épargne et de prévoyance de la véracité des données y figurant et de leur conformité avec la situation réelle de la caisse d'épargne et de prévoyance
Article 20
Ces listes sont affichées à la préfecture, dans les mairies et au siège de la caisse de prévoyance sociale. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Article L932-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 32
L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de prévoyance.
Article 12
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire tient une comptabilité spécifique relative au mandat de gestion visé à l'article 11.
Article 15
-La Caisse autonome nationale a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
Article 225
Il comprend une partie des oeuvres de la caisse autonome nationale, à l'exclusion des établissements, des services de soins infirmiers à domicile et des services d'aides à domicile.
Article 143
Les dispositions des sous-paragraphe 1 et 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale relatives au cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite et à la retraite
Article R931-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
-La quote-part mentionnée à l'article L. 931-32 est un pourcentage de la valeur de l'ensemble des placements appartenant à l'institution de prévoyance, l'union ou l'institution de retraite professionnelle supplémentaire et de ceux des autres actifs affectables
Article L712-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 40
des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.
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