LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 15 octobre 2001, la compagnie FEDERATION CONTINENTALE a été condamnée à payer à Monsieur X... le capital décès prévu par la convention en cas

SERMENT PAR HUREAU, NE LAISSENT AUCUN DOUTE QUANT A SA QUALITE DE SUBORDONNE DE LA CPCI, QU'ENFIN, SUR LE MONTANT DES REMUNERATIONS A LUI VERSEES, LA CPCI A RETENU LA PART SALARIALE DE LA COTISATION A LA CAISSE

S..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico-social, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

part, les cotisations à la caisse de retraite des cadres pour les années 1997, 1998, 1999 et 2010.

euros de rappel de salaire au titre du 13ème mois est définitif - infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a : * débouté Mme [H] [F] de ses demandes de régularisation des cotisations à la caisse

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

annuelle base temps plein à compter de mai 2015, à délivrer des bulletins de paie rectifiés avec rétroactivité depuis mai 2010 et à régulariser rétroactivement au 1er mai 2010 son inscription à la caisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1978 en qualité d'agent de comptoir par M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

[B] [S] auprès de la caisse des cadres, et ce sous peine d'une astreinte définitive de 1 000 euros par mois de retard qui courra à compter de l'expiration du second mois suivant la notification de la décision

[I] auprès de la caisse des cadres, et ce sous peine d'une astreinte définitive de 1 000 euros par mois de retard qui courra à compter de l'expiration du second mois suivant la notification de la décision

coefficient 300 et le rappel de salaire afférent, son affiliation à la caisse des cadres sous astreinte, le paiement du salaire au titre de la mise à pied outre les congés payés afférents, d'une indemnité

1947, que, pour la filière sanitaire sociale, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) à distingué les cadres et les non cadres au regard de leurs affiliations aux régimes de retraite

Il est toujours salarié de l'entreprise et a été promu cadre à compter du 1er juillet 2011.

En 2003, dans le cadre de la redéfinition des classifications professionnelles, il a été classé mécanicien auto spécialiste-échelon 8.

; CONDAMNER la SARL Ludiguad à procéder à son affiliation à la caisse des cadres sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir.