Article Annexe XIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20
.) ; - tout document qu'il juge utile ; - dossiers d'inscription des exposants mentionnant les tarifs, les surfaces occupées et les montants facturés ; - plan d'implantation de la manifestation ; - le cas échéant, catalogue de la manifestation et ses
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