CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 454 résultats pour « categorie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
A et catégories d'agents non titulaires assimilées Conseillers pour les affaires de défense.
Article 4
l'ancienne catégorie 4 et de la classe supérieure de l'ancienne catégorie 3.
Article AM 3
Les parois des escaliers protégés sont classées : - B-s1, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds et les rampants ; - B-s2, d0 ou en catégorie M 1 pour les parois verticales ; - CFL-s1 ou en catégorie M 3 pour les paliers de repos et les marches.
déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie
Article 40
CATÉGORIE DE LIQUIDES QUANTITÉ catégorie A 500 tonnes catégorie B à Pv > 25 kPa 2 500 tonnes catégorie B à 13 kPa < Pv ≤ 25 kPa 5 000 tonnes catégorie B à 1,5 kPa < Pv ≤ 13 kPa 10 000 tonnes catégorie B à Pv ≤ 1,5 kPa 50 000 tonnes
Article 1
Agents du premier grade de la catégorie B. Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.
Article ANNEXE
Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics de l'Etat.
Article 11
-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329
Article 324 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
0,90 0,75 2e catégorie 2,50 320 0,90 0,75 2,20 260 0,90 0,75 3e catégorie 2,10 240 0,90 0,75 1,90 200 0,90 0,75 4e catégorie 1,70 160 0,90 0,75 1,60 140 0,90 0,75 5e catégorie 1,45
d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agents contractuels type CNRS hors catégorie A, de 1re et de 2e catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe.
En application des articles 2 et 6 du décret du 29 septembre 1969 susvisé, les concours de recrutement des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont organisés conformément aux deux catégories suivantes : -catégorie
Article R312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39
Les experts agréés en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions ou éléments de la catégorie A1, du 1° de la catégorie A2 et de la catégorie B, en nombre
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06
Les hydrocarbures de 2e catégorie dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 degrés C mais inférieur à 100 degrés C (Catégorie C au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides).
Article 8
Le changement de catégorie d'emplois est ouvert aux agents mentionnés à l'article 1er occupant un emploi relevant de la catégorie d'emplois immédiatement inférieure.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées dans la catégorie correspondante en vertu du présent décret.
22 du code de la sécurité intérieure, l'administration des affaires maritimes peut acquérir et détenir en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté des armes, éléments d'armes et munitions des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie
Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (
Article 7
La décision d'agrément de l'artiste pour la réalisation du projet est prononcée : Par le ministre du travail et de la participation lorsque l'opération est classée en catégorie 1 ; Par le préfet de la région lorsque l'opération est classée en catégorie
Page 9 · 9 454 résultats