La caducité de la déclaration d'appel est donc encourue sauf pour Monsieur [X] à rapporter la preuve d'une cause étrangère.

Y... d'une cause étrangère, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'en rejetant la demande de réparation du maître de l'ouvrage, faute pour lui d'apporter la preuve de la cause

Y... était tenu à l'égard de Mme X... d'une obligation de sécurité de résultat en matière d'infection nosocomiale dont il ne pouvait se libérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère ; que le

étrangère ; que la cour d'appel a estimé que M. et Mme de X... se sont heurtés à une cause étrangère, à savoir l'impossibilité d'exécuter résultant de la contradiction flagrante entre la surface contractuellement

X... est intervenue pour une cause étrangère non imputable à la société Clinique des Cévennes, dès lors que les chirurgiens refusant la collaboration de l'anesthésiste étaient " des personnes physiques

de force majeure ou cause étrangère comme c'est le cas ici.

X... au titre de la liquidation de l'astreinte, l'arrêt, après voir relevé que la société ne démontrait ni même n'alléguait l'existence d'une difficulté ou d'une cause étrangère, retient que le montant

santé dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause

à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'elle est supprimée en tout ou partie, s'il est établi que l'inexécution provient en tout ou partie d'une cause

distribution (la société) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé les astreintes prononcées à un certain montant sans rechercher, comme elle y était invitée, l'existence d'une cause

Y... et à la caisse, l'arrêt retient l'existence d'une cause étrangère, découlant de ce que la société constituerait le service de radiologie de l'établissement de santé ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir

X... ne démontrait l'existence d'aucune cause étrangère susceptible de supprimer en tout ou partie cette astreinte, la cour d'appel, qui a pourtant relevé que M. et Mme Y... n'avaient pas répondu à la

juge que la présomption d’imputabilité au travail de l’accident ne joue pas et que les arrêts de travail prescrits après le 25 octobre 2017 lui soient déclarés inopposables, car étant le fait d’une cause

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la CCI des indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien de la chose est exonéré de toute responsabilité dès lors que le dommage résulte d'une cause

des pièces essentielles faisant corps avec elle par la voie électronique en raison de la taille du fichier ne constituait pas un dysfonctionnement dans le dispositif de transmission caractérisant une cause

que le défendeur à une action en responsabilité ne peut se prévaloir d'aucune cause étrangère exonératoire de responsabilité emporte par voie de conséquence nécessaire cassation du chef de l'arrêt qui

du contrat d'entreprise dès lors que les désordres imputables à ce vice ont un rapport avec la mission confiée audit locateur d'ouvrage ; qu'en décidant que caractérisait une cause étrangère de nature

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe ou lui est adressé par lettre recommandée