Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 367 résultats pour « chambre de veille »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 367 résultats pour « chambre de veille »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D711-67-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94
Dans l'hypothèse où la mutualisation n'est pas prévue dans le schéma régional d'organisation des missions, les chambres de commerce et d'industrie territoriales informent, préalablement à la signature de la convention, leur chambre de commerce et
Article L954-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 85
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 462-1 est ainsi modifiée : 1° Les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " des îles Wallis et Futuna " ; 2° Les mots : " des chambres d'agriculture, des chambres
Article R272-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le président de la chambre territoriale des comptes peut, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
Article R262-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
Le président de la chambre territoriale des comptes peut, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
Article R2333-120-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
La chambre siège en formation de jugement sous la présidence, soit du président du tribunal, soit du président de la chambre.
Article R142-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44
Le président de la chambre du contentieux peut désigner des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, des auditeurs, des conseillers maîtres ou des conseillers référendaires en service extraordinaire qui
Article 9
Jusqu'à la création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France perçoit le produit de la taxe pour frais de chambre définie par le présent article et
Article R711-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94
-Le projet de schéma régional d'organisation des missions, accompagné du rapport justifiant les choix effectués, établi par le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région, est transmis aux présidents des chambres de commerce et d'industrie
Article D6124-478
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10
de 110 mètres cubes dans les chambres à cinq lits ; 6° Une surface de 42 mètres carrés et un volume de 130 mètres cubes dans les chambres à six lits.
Article R712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36
La commission peut établir, si nécessaire, et avec la collaboration, pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie de région, et pour les chambres de commerce et d'industrie de région, de CCI France
Article 15
Les détenteurs d'instruments ou leur représentant doivent : - veiller au bon entretien de leurs instruments, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, et en demander la vérification périodique aux organismes
Article 541-8
La chambre de compensation désigne les responsables suivants : 1° Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ; 2° Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ; 3° Un responsable du contrôle déontologique
Article R927-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 98
A l'article R. 712-4-1, les mots : " le président de la chambre de région, sur proposition le cas échéant du président de la chambre territoriale, " sont remplacés par les mots : " le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ".
Article D512-15-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
En cas de démission de l'ensemble des membres de la chambre territoriale, de dissolution, d'annulation des élections ou d'empêchement collectif de ses membres, les missions de la chambre territoriale sont exercées par la chambre d'agriculture de région
Article 588
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 20
Si un ou plusieurs avocats se sont constitués, le président de la chambre fixe un délai pour le dépôt des mémoires entre les mains du greffier de la chambre criminelle.
Article R212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 85
Le ministère public veille à l'accessibilité des comptes prévue à l'article R. 131-2.
Article L5332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 45
Une autorité nationale de sûreté maritime et portuaire veille au respect des dispositions du présent chapitre.
Article 45
I. - La chambre professionnelle de Mayotte est remplacée par trois établissements publics administratifs dénommés : "chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte", "chambre de commerce et d'industrie de Mayotte" et "chambre de
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
trois ans en détachement dans les chambres régionales des comptes ; ces intégrations sont prononcées après avis de leur président de chambre régionale et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ; – les magistrats de l'ordre judiciaire
Article L711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
Les chambres de commerce et d'industrie de région encadrent et soutiennent les activités des chambres territoriales et départementales d'Ile-de-France qui leur sont rattachées.
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