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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B une chance d'éviter le dommage survenu, la perte de chance (pourcentage ou coefficient) ; 9° décrire la nature et l'étendu des préjudices résultant de la prise en charge hospitalière dont a bénéficié
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[K] [N] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
9 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [H] [C] conservera la charge des dépens de l’instance en référé.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be09acda2201c0982a02a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a02d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l'état du caractère subsidiaire de l'intervention du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES et de son absence d'obligation de prise en charge des dépens, la demande de provision ad
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[B] [S] conservera la charge des dépens de l’instance en référé.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ee4b5292aaa662a27
29 avril 2024
29 avril 2024
[I] [M] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be094cda2201c09829f98
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il est par ailleurs établi que le défendeur a déjà reçu une provision de 400 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf94172da17169e995b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande provisionnelle : La demande de provision se heurte à des contestations sérieuses ne permettant pas d’y faire droit.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf97172da17169e99644
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur leur
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9a172da17169e996d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
2 mai 2024
Dès lors, la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses incontournables ne permettant pas d’y faire droit. En conclusion la demande de provision est rejetée.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aadbf30bd4f0c3f6b22fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2.000 €.
Source officielleREFERES
69790bfccdc6046d47e7361b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ou de changer d’activité professionnelle.
Source officiellePage 9 sur 20179