circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes démuni de signalisation conforme matérialisant la position des angles morts, l'arrêt attaqué énonce que la société a sciemment mis à disposition de son chauffeur

la marchandise, il devait, en sa qualité de destinataire de la marchandise, s'assurer qu'elle était en règle au regard des droits de douanes et, de plus, l'enquête douanière et les déclarations du chauffeur

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

SBR Zone des Grands Champs 22120 HILLION représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jacques CHEVALIER, avocat Le 13 Septembre 1996, la Sté LEDT a pris en charge à Carpentras un

circulation était dense, et d'autre part, qu'il tenait une rame installée à l'avant de son engin et qui dépassait légèrement sur le côté droit ; qu'il a précisé dans ses déclarations, ainsi que le chauffeur

, le dénombrement du chargement, selon reçu douanier, doit être soumis à inspection définitive" ; que le lendemain, les services douaniers en présence de la société Douraghi, mais en l'absence du chauffeur

d'un camion roumain en partance pour la Grande-Bretagne.

et était le commettant du chauffeur de celui-ci, et d'avoir mis hors de cause la société Rastello, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose est liée

X..., d'autre part, qu'aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du chauffeur du camion, qui aurait contribué à la survenance de cet accident, faisant ainsi ressortir que la faute de l'APAJH 95 était

le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité comorienne, il est originaire d'un village dénommé Mbachile, qu'il exerce la profession de chauffeur

reprochés à Arie X... et Rik Y... sont amplement démontrés, soit leur complicité très active dans ce trafic de stupéfiants ; "alors, d'une part, que ni l'existence de contacts téléphoniques avec le chauffeur

solides ", du producteur, la société Corenson France, au destinataire, le Cet Soval à Lapouyade pour être mis en décharge, ainsi qu'en atteste le bordereau de suivi de déchets industriels produit par le chauffeur

[K] sur différents chantiers où il était soit chauffeur de camion ou de pelle mécanique, soit manoeuvre.

[S] en lien avec la conduite du chauffeur du camion. Elle sollicite la confirmation du jugement sur les circonstances de l'accident.

10, in fine, p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon équipé pour signaler l'obstacle, était également présent (v. arrêt, p. 13, in fine) ; que Joseph B..., chauffeur

Saïd était le chauffeur du camion le 12 Avril 2003, et s'il était retenu que M.B... était salarié de la Société SMT à l'époque de l'accident, rien ne permet d'écarter que M.B... n'était pas mis à la disposition

mesure de prévenir ou de faire cesser les nuisances sonores ; que pour écarter l'argumentation de la SA [1] selon laquelle elle ne disposait d'aucun pouvoir de contrôle et de direction à l'égard des chauffeurs

Julien X...avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de juillet 1974 à 1986, notamment en qualité de chauffeur de camion et de surveillant de centrale électrique.

aux termes de ses déclarations, seul élément sur lequel la chambre de l'instruction s'appuie pour justifier sa décision, « je suis arrivé jusqu'au lieu de la fusillade », « au début j'étais du côté chauffeur

de l'entreprise C.D.L. assuré auprès de GROUPAMA qui venait dans l'autre sens, et roulait normalement dans son couloir de circulation, il était environ 14 h 20, il pleuvait ; Le camion est impliqué