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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02040
25 novembre 2015
25 novembre 2015
que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ou lourde, alors, selon le moyen : 1°/ que le responsable d'un site chef
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce document précise que les journalistes sont placés sous l'autorité fonctionnelle du chef d'agence de L'ALSACE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11248
17 octobre 2018
17 octobre 2018
d'agence à 12 heures 49 le 17 novembre pour lui signaler que suite à des arrêts maladies prolongés du titulaire du poste, le client menaçait de résilier son contrat ; qu'à 13 heures 24 le chef d'agence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00650
25 mars 2010
25 mars 2010
l'arrêt relève que l'employeur a la possibilité de se faire assister à l'entretien préalable par des personnes pouvant fournir des renseignements ; Qu'en statuant ainsi, alors que la présence du chef
Source officielleChambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans sa première attestation de témoin, précitée, Madame [E] ajoute que Monsieur [K] [W] dénigrait constamment Monsieur [G] car il voulait le poste de chef d'agence que Monsieur [G] ne voulait pas lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdb
6 mars 2008
6 mars 2008
Nouvelles Frontières : Votre chef d'agence vous a déssaisi de la gestion de ce site car vous n'assuriez pas votre rôle de chef de secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Elle soutient que compte tenu de sa qualification, Jean-Michel X... était le pilote de l'agence dont il était le chef ; Qu'il a été engagé en qualité de chef d'agence avec un niveau de qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01931
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a, le 8 décembre 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant une violence verbale et psychologique commise par son chef d'agence, le 24 juillet précédent, une atteinte à son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02236
10 décembre 2014
10 décembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2012), que Mme X..., engagée le 2 janvier 2001 en qualité de chef
Source officiellesoc
6137240dcd580146774119fd
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Moscou, avec le délégué régional d'Air France CEI / Pologne, un nouveau contrat de travail soumis à la législation russe, prévoyant qu'à compter du 1er novembre 1997 il était embauché en qualité de chef
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3ee
12 juillet 1994
12 juillet 1994
heures ; que les sommes correspondant à la durée de l'absence des salariés ont fait l'objet d'une retenue par l'employeur, au motif que ces absences n'avaient pas été préalablement autorisées par le chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c5
25 avril 2016
25 avril 2016
A, correspondant au poste de chef d'agence à compter du 1er novembre 2007 avec le statut cadre.
Source officiellesoc
61372350cd580146774082ee
22 juin 1999
22 juin 1999
rend impossible la poursuite des rapports de travail, même pendant la durée limitée du préavis ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que la négligence par le salarié de ses fonctions de chef
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75e9
19 janvier 1993
19 janvier 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1989), Marc Antoine de X... a été engagé le 2 août 1967 par la société Autoloc en qualité de chef
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] a été embauché par la société Impérial 83 par contrat à durée indéterminée en date du 12 avril 2018 en qualité de chef d'agence, statut cadre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00863
21 avril 2010
21 avril 2010
directeur commercial et s'il n'avait pas été convié à une réunion des commerciaux, c'est en raison de son refus d'un emploi de responsable export, alors que l'employeur lui avait garanti qu'il restait chef
Source officiellecr
613725e0cd58014677421389
24 janvier 2001
24 janvier 2001
décret du 22 mai 1992 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01626
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... n'était pas lié à la société Solutions 30 par un contrat de travail, que les sanctions évoquées dans certains courriels, adressés sans distinction aux chefs d'agence, ne relevaient pas du pouvoir
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed09
24 novembre 1993
24 novembre 1993
risques aient été créées par les travaux demandés par le maître d'ouvrage aux autres entreprises intervenantes ; qu'au terme d'une délégation écrite de pouvoir du 2 janvier 1987 Jean Y... en qualité de chef
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610c
5 février 1992
5 février 1992
de rejoindre le poste de chef d'agence à Tarbes auquel il avait été muté, son contrat de travail a été rompu le 4 septembre 1986 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses
Source officiellePage 9 sur 5159