X..., chef du service contentieux, la Caisse d'épargne écureuil Nord-Isère (la Caisse) a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire de la société Annie B, une créance que le juge-commissaire a rejetée

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de l'Etat libanais, représenté par le chef

, ayant ou non acquis date certaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels ayant été mise en redressement judiciaire, le chef

Leanza, chef du contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères, assisté de M.   V. Esposito, coagent.

Leanza, chef du contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères, assisté de M. V. Esposito, coagent, et M. F. Crisafulli, coagent adjoint. 3.

X..., CHEF DE DIVISION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A ETE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE

Y... au poste de chef du bureau du contentieux et des dommages à la direction du commissariat de l'armée de terre de la IVe région militaire ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

faits qu'il avait dénoncés, de sorte que le délit de dénonciation calomnieuse qui lui est reproché n'est pas suffisamment caractérisé pour envisager son renvoi devant le tribunal correctionnel de ce chef

Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son président, sur délégation, par le chef

X..., CHEF DU SERVICE CONTENTIEUX DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ; ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R. 480-4 DU CODE DE L'URBANISME COMPLETE PAR LE DECRET N° 77-1314 DU 29 NOVEMBRE 1977

Sur les autres demandes : En premier lieu, par arrêté du 19 mai 2025, le préfet de la Moselle a habilité l’adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l’intégration, en cas d’absence ou d’empêchement

X..., qui était au service de la caisse d'allocations familiales de la région Parisienne en qualité de chef de division du contentieux général, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 1987), rendu

F..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme D...

ATTENDU QUE L'EVALUATION DE GRE A GRE DE L'OBJET SAISI, TELLE QU'ELLE FIGURE AU PROCES-VERBAL ETANT ETABLIE PAR LA CONVENTION DES PARTIES, NE PEUT ETRE MODIFIEE PAR LA COUR D'APPEL QUE SI, DE CE CHEF

E..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme D...

soit soumis aux règles applicables au mandat de représentation en justice dont un tiers peut être investi ; Le RSI produit une délégation de signature du 2 août 2006 émanant de Monsieur Claude Z..., chef

Il soutient que : - ses mémoires sont signés par le chef du bureau contentieux contractuel et domanial qui a reçu délégation de signature du ministre des armées pour signer notamment les recours et mémoires

Il soutient que : - ses mémoires sont signés par le chef du bureau contentieux contractuel et domanial qui a reçu délégation de signature du ministre des armées pour signer notamment les recours et mémoires