la chose, il convient de faire supporter par celle-ci les risques de la chose vendue jusqu'à sa libération et la prise de possession par l'acquéreur ; que le jugement entrepris sera infirmé sur ce point

Y... est bien fondé à invoquer son erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si en qualité d'architecte et de promoteur

AVAIT ETE VICTIME D'UNE ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE, ET QU'AINSI, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL AURAIENT ETE MECONNUES; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTENAIT

à la méthode de refroidissement et à son type de propulsion, ne constituait aucunement, en l'espèce, une qualité substantielle de la chose vendue en raison de laquelle le contrat a été conclu et ne l'aurait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 2000) d'avoir prononcé la résolution de la vente pour non-conformité de la chose vendue, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le certificat de

alors, selon le moyen, que si elle avait fait allusion à des vices cachés, elle avait demandé la résiliation de la vente sur le fondement de l'article 1184 du Code civil pour défaut de conformité de la chose

Par son premier moyen, Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résolution et indemnité, alors « que le défaut de conformité résulte de ce que la chose vendue n'est pas propre à l'usage

de crédit-bail et de l'avoir condamnée au paiement à la société Bail Equipement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que, en cas de résolution de la vente pour non-délivrance de la chose

mise en demeure de lui livrer la chose vendue, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1610 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1612 du Code civil, le vendeur n'est

Y..., qui avait fait l'acquisition en 1991 auprès de la société Blanchard d'un chargeur sur chenilles distribué par la société Furukawa a, se plaignant de désordres affectant la chose vendue, assigné le

n'avait pas commis une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ; Mais attendu, d'abord, sur la première, deuxième et troisième branches que les juges du fond, répondant aux conclusions

E... sur le fondement de la garantie des défauts cachés de la chose vendue ; que l'article 1648 du code civil dispose que l'action sur ce fondement peut être intentée dans un délai de deux ans à compter

précédents propriétaires ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, " d'une part, qu'ayant déclaré par ailleurs que le vice caché de la chose

le vendeur professionnel du vice de la chose vendue l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence ; qu'en retenant, pour condamner M.

vente était parfaite dans la mesure où l'assemblée générale, réunie le 3 mai 2001, avait accepté l'offre des consorts X...- Y..., tout en refusant de considérer que les modalités d'utilisation de la chose

vendue ; - un vice au sens de cet article, porte sur une des qualités de la chose vendue qui, nécessaire à l'usage auquel l'acquéreur destinait celle-ci, la rend impropre à cet usage ou diminue tellement

trajectoire du véhicule et de l'usure anormale des pneus arrières ; que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, elle en a déduit qu'ils avaient connaissance des défauts affectant la chose

, de garantir des vices cachés de la chose vendue ; que le vice caché s'entend d'une altération non apparente des qualités matérielles de la chose, nécessairement inhérente à celle-ci et la rendant inapte