X... a vu, au fil du temps, le montant de ses commissions se réduire, la société GAN patrimoine ayant confié la gestion de la clientèle qu'il avait apportée, à d'autres agents ; qu'il a fait assigner la

Le salarié sera alors chargé de proposer au client la meilleure des solutions parmi (') ou autres opérateurs référencés.

destinées à détourner cette clientèle ; que le seul fait de répondre favorablement aux sollicitations d'un client ne caractérise donc pas une faute lourde ; qu'en décidant cependant qu'il résultait de

rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ; qu'en se bornant à relever, pour décider que [D] [P], moniteur de ski, n'avait pas commis de manquement à son obligation de sécurité, en emmenant son client

X... sans versement d'indemnités, la cour d'appel s'est bornée à relever une chute du chiffre d'affaires sur le poste « autres clients » gérés par l'agent sur les neuf premiers mois de l'année 2008 et

Il s'ensuit une réduction significative du travail pour l'ensemble des postes de la succursale, et particulièrement du vôtre, affecté par l'arrêt de la fréquentation des clients et visiteurs.

X... résulte d'une chute ni des autres certificats médicaux ou expertises décrivant une blessure (fracture) dont il n'est pas exclu qu'elle soit incompatible avec une chute ; Attendu que s'il est admis

recherché la responsabilité de l'exploitant, la société Warwick Westminster (la société Warwick) et son assureur, la société Ace Europe ; que celle-ci a appelé en la cause le second assureur, la société Chubb

chute ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant invoque la responsabilité du Centre E.

[S], que ce dernier avait gardé mandat pour le fonctionnement du compte bancaire de la société, les premiers juges ayant également constaté qu'il aurait négocié avec des fournisseurs et des clients

(11o) ; Attendu par ailleurs qu'une coupure de courant ne peut générer un préjudice moral ou une atteinte à l'image du commerçant, la clientèle ne pouvant y voir une insuffisance professionnelle ni

L'exploitant d'un magasin à entrée libre n'est soumis à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. Il n'est pas contesté que Mme [W] a chuté dans l'enceinte du magasin.

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Par ailleurs, rien ne démontre que Madame X...prenait personnellement les ordres des clients rencontrés, l'attestation qu'elle produit elle- même et qui émane d'un client mentionnant qu'après qu'elle ait

C... une commission sur les commandes passées par les clients "apportés" par celui-ci, notamment la société Apple France ainsi que les revendeurs de cette dernière et la société Le Chat mauve ; que le

B & C ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Alexandre

« sécurité clientèle dans les magasins de bricolage » qu’elle produit aux débats, et ce, d’autant plus que le jour de l’accident, une tempête avec des vents violents traversait la Bretagne.

En tout état de cause, le développement de la clientèle s'appréciant en combinant l'accroissement en valeur (chiffre d'affaires) et en nombre (clients) et il n'est produit aucun élément établissant à la