du 12 janvier 2021 adressée aux riverains des travaux du tramway et des photographies produites en défense par Bordeaux Métropole, que l'avenue John Fitzgerald Kennedy a été maintenue ouverte à la circulation

Soit à l'alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile. / .

Outre le respect des dispositions générales du présent règlement, il est précisé que : () - des contre-terrasses sur une place ou un terre-plein au-delà d'une chaussée ouverte à la circulation automobile

En faisant état de risques de nuisance sonore et d'altération des conditions de circulation automobile dans leur secteur induites par le projet de création de l'établissement scolaire, M.

indemnité pour dépréciation du surplus de 8. 750 € ; que les plans produits par l'expropriante ne contredisent pas la perte de valeur car ils confirment que s'il y a un relatif éloignement de la voie de circulation

association de défense des intérêts économiques du quartier, lequel, contrairement à ce qui est soutenu, se borne à indiquer que les commerçants de la rue Montigny ont dû souffrir des problèmes de circulation

leurs biens ; en effet compte tenu de la déclivité du terrain, du gabarit, de l'emprise et du parti pris architectural, les constructions seront visibles de leurs propriétés ; ils seront gênés par la circulation

Arrêt 9.11.2010 [Section II] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Caractère inadéquat des mesures prises par l’Etat pour réduire le bruit de la circulation

Hauts-de-Seine n'était pas encore approuvé ; que dès lors ses dispositions n'étaient pas opposables à l'administration qui n'a pu les méconnaître en approuvant le plan d'aménagement de la zone et le projet de circulation

qu'aux termes de l'article L.441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation

application de l'article U B 6-2-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Marseille, la distance de 8 mètres qui doit séparer les constructions de l'axe des voies ouvertes à la circulation

; que la circonstance que cette réglementation ait également pour effet, en limitant le nombre de panneaux publicitaires le long de certaines voies très fréquentées, d'améliorer la sécurité de la circulation

sa population, ni celle que les cabinets les plus proches des praticiens exerçant la même spécialité sont situés à quarante kilomètres environ du lieu d'implantation envisagé par Mme A et que la circulation

B... avait utilisé un extrait pour représenter le chemin d'exploitation lorsqu'il avait été mandaté par l'auteur des époux Y... pour l'assister dans ses démarches en vue de rétablir une circulation automobile

que, si le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat du Haut Chablais a entendu régir, dans l'implantation des constructions, les voies privées ouvertes à la circulation

citoyen " Marsac bon sens " demandent au tribunal : 1°) de reconnaitre que le maire de la commune de Marsac-sur-l'Isle s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, d'entrave à la circulation

de tout véhicule automobile est interdite Route de Chabeuil dans le sens Beaumont-Chabeuil à partir de son intersection avec la route départementale 538 A jusqu'à la sortie du lotissement des Tilleuls

La mesure d'expertise médicale sollicitée a pour objet, selon le requérant, d'établir les séquelles et préjudices consécutifs à un accident de circulation automobile dont M.

CEUX QUI AURONT DISTRIBUE OU FAIT DISTRIBUER DES PROSPECTUS, TRACTS, ECRITS, IMAGES, PHOTOGRAPHIES OU OBJETS QUELCONQUES AUX CONDUCTEURS OU OCCUPANTS DE VEHICULES CIRCULANT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2024 du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d'interdire la circulation