directement causé à cette dernière par l'infraction ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pu légalement déclarer irrecevable la citation directe de Mme Angèle X... à raison des faits dont avait été victime sa

un précédent jugement en date du 15 janvier 2001, Xavier X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Damien Z..., que la constitution de partie civile de celte victime

d'un véhicule terrestre à moteur envers la victime qui a subi une atteinte à sa personne, tenu de présenter une offre d'indemnité, peut être opposée à la victime par les coresponsables et leurs assureurs

montant de la taxe d'apprentissage qu'il collectait, alors que l'habilitation nécessaire pour effectuer cette collecte lui avait été refusée à plusieurs reprises ; que Guy-Michel A... et Hervé Z..., directeurs

F..., qui accompagnait la victime sur les lieux de l'accident, mais qui n'a pas assisté à celui-ci, peut être considéré comme un témoin à charge bien que cité à la requête du prévenu ; qu'il a été entendu

et le commissaire aux comptes n'a fait aucune observation ; que lorsque Jean-Claude Y... a démissionné de ses fonctions de président et a été nommé directeur salarié, le conseil d'Administration a fixé

.., partie civile ; "aux motifs que l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'impose pas la confrontation des prévenus avec la victime

la société Air France ainsi que son directeur général, M.

du faux ne peut être retenue dans la présente procédure, a néanmoins été légalement victime directe de l'escroquerie par l'usurpation d'une qualité de mandataire qui lui a causé un préjudice moral ;

(plaintes avec constitution de partie civile, citations directes devant le tribunal correctionnel...), ne suffit pas à considérer qu'il existe suffisamment de charges pour envisager le renvoi de M.

d'escroquerie et a déclaré la SA Mon Logis irrecevable et mal fondée en son action civile ; "aux motifs propres que le délit d'escroquerie nécessite pour être constitué qu'il soit résulté pour la victime

directe du chef de diffamation publique, visée par les articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, mais aussi d'injure publique, infraction visée à l'article 29, alinéa 2

Y..., directeur régional de la société, lequel a d'ailleurs reconnu dans un premier temps sa responsabilité au cas où une infraction devait être relevée ; que ce n'est qu'au vu d'une délégation de pouvoir

encore à rendre public le contentieux familial, rendant la situation encore plus douloureuse pour ses enfants, et en particulier pour Audrey X..., aujourd'hui visée dans la prévention en qualité de victime

. ; " aux motifs que, s'agissant des citations des témoins Jean Gabriel X... et Dominique A... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour l'audience de jugement du 17 décembre 1996, les juges ont

A..., expert mandaté par l'employeur, s'est fondé pour l'essentiel sur le témoignage du conducteur qui suivait le véhicule du prévenu pour entrer en voie de condamnation et dire que M.

les deux ventes procédaient d'une opération délictueuse unique, dont le paiement intégral n'avait pas vocation à intervenir avant le mois d'octobre 2014, selon des modalités qui interdisaient aux victimes

. ; qu'elle peut donc être considérée comme victime des faits reprochés à Caroline X..., gérante de la SARL CP Management ; que par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges, il y a lieu