du 13 mars 1972, la classification au niveau III B, requise par l'accord d'entreprise conclu au sein de la société ZF Masson pour le doublement de l'indemnité de licenciement, s'applique à "l'ingénieur

, plafonné à 7 500 francs pour les cadres du groupes de classification 6 à 9, à 10 000 francs pour les cadres du groupe de classification 10 et à 15 000 francs pour les cadres du groupe de classification

ou d'une rémunération plus élevée du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à la classification conventionnelle ; qu'en l'espèce, M.

condamner au paiement de sommes à titre de rappel de salaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que selon, l'annexe II de la convention collective nationale Syntec, relative à la classification

notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes afférentes à la classification

conseils juridiques ne lui était pas applicable parce qu'"une partie importante de ses travaux concerne les recherches, les documentations, les formalités et les prestations de services", que la classification

par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, en qualité de secrétaire au coefficient 264 ; qu'en novembre 1982, la salariée a demandé à son employeur que lui soit reconnue la classification

X... s'est vu notifier à cette date non pas une augmentation individuelle de salaire mais une revalorisation de la classification de son emploi, ne faisant état d'aucun salaire particulier qui aurait pu

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

reclassifié cadre III A indice 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, que celui-ci ne justifiait pas qu'il exerçait les missions attachées à cette classification

reclassifié cadre III A indice 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, que celui-ci ne justifiait pas qu'il exerçait les missions attachées à cette classification

reclassifié cadre III A indice 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, que celui-ci ne justifiait pas qu'il exerçait les missions attachées à cette classification

rectifiée) et d'avoir ordonné la réintégration de Mme X... dans le titre et la classification de médecin-chef, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de changement de grille de classification, le salarié

pollution maritime et côtière ; que l'Etat français a assigné les sociétés américaines American Bureau of Shipping, ABSG Consulting Inc. et ABS Group of Companies (les entités ABS), sociétés de classification

des emplois ; qu'il en résulte que sont des agents techniques les salariés de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités

contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la comparaison des fiches publiées par la revue "l'expert automobile" et de celles publiées par l'inculpé, qu'elles ne répondent pas au même principe de classification

X... correspondaient à la définition de celles prévues au niveau II de la classification des ouvriers, sans donner aucune précision concrète sur les fonctions effectivement exercées par l'intéressé au

Pour condamner l'employeur au paiement d'une certaine somme à titre de gratification de fin d'année, l'arrêt retient que les grilles de classification conventionnelles qui prennent en compte, tant dans

Pour condamner l'employeur au paiement de certaines sommes à titre de gratifications de fin d'année, les arrêts retiennent que les grilles de classification conventionnelles qui prennent en compte, tant

au régime AGIRC pour les salariés atteignant le niveau 200 de cette classification)- et la classification de la convention collective du négoce de matériaux et de constructions, à laquelle se réfère uniquement